route survenu le 9 novembre 2010, il roulait à la vitesse de 54 km/heure au lieu de la vitesse maximale autorisée de 50 km/heure, sans relever à sa charge de comportement délibérément dangereux ou réitéré

grecque Krekom, de transporter de Belgique en Grèce, des marchandises achetées par la société grecque Dimitris Vassiliou a exercé son droit de rétention sur les marchandises et sollicité du juge des référés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par une ordonnance de référé du 14 mai 2003, le président

suppléants en vue du scrutin du 3 décembre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Paris 12ème, 22 novembre 2002 statuant en référé

Après avoir été débouté de cette demande, il a saisi, à nouveau, la formation de référé pour obtenir une provision sur l'indemnité conventionnelle de licenciement.

(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société anonyme GRILLET, dont le siège social est ... à Fontaine

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 4 avril 2006, qui pour menaces de mort réitérées et appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Y... et le GAN devant le juge des référés près le tribunal de grande instance de Paris afin d'obtenir l'allocation d'une provision de 50 000 euros sur le fondement de l'article 5-1 du Code de procédure

par la société Stratégie moyens développements recherches (SMDR), société à responsabilité limitée dont le siège est 104, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, en cassation d'une ordonnance de référé

personnel fixé au 3 décembre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée (tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement, 28 novembre 2002 statuant en référé

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2020), rendu en référé, Mme Q... a entrepris la rénovation d'une villa dont elle était propriétaire. 2.

Les consorts R... ont interjeté appel de l'ordonnance du juge des référés par laquelle celui-ci a dit n'y avoir lieu à référé et s'est déclaré incompétent au profit du juge de l'exécution.

Sur les autres moyens soulevés ar Mme C... en remière instance : En remier lieu, la décision ortant refus de renouvellement de titre de séjour attaquée com orte les considérations de fait et de

X... apparaît, au vu des déclarations concordantes, circonstanciées et réitérées de M. Rénald A... et de M.

Y..., père de la victime au préjudice duquel elle avait déjà exercé des dégradations et des violences téléphoniques, d'ailleurs réitérées pour ces dernières après sa condamnation, et à l'encontre duquel

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 septembre 1997), statuant en référé, que les consorts

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stamidi, société anonyme dont le siège est route du CEA, ..., en cassation d'une ordonnance de référé

X..., désigné par l'"Entente des écologistes : les Verts et Génération écologie" comme candidat dans une circonscription de Paris aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, a assigné en référé

Z..., désigné par l'"Entente des écologistes : les Verts et Génération écologie" comme candidat dans une circonscription de Paris aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, a assigné en référé

Y..., désignée par l' "Entente des écologistes : les Verts et Génération écologie" comme candidate dans une circonscription de Paris aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, a assigné en référé