l'honorariat à compter du 31 décembre 2014 ; que, par décision du 8 décembre 2015, le conseil de l'ordre a prononcé son retrait de l'honorariat, lui reprochant d'être en infraction avec les règles régissant

effectué par la Caisse entre les mains du praticien, celui-ci n'en avait pas personnellement bénéficié ; d'où il suit que l'arrêt attaqué doit être censuré pour défaut de base légale au regard des règles régissant

ONC) et la Fédération départementale des chasseurs de la Dordogne (la fédération) ; que le 25 septembre 2001, une expertise a été ordonnée ; que l'expert s'est rendu sur place le lendemain puis a réuni

, le juge des référés d'un tribunal de grande instance a, par ordonnance du 3 septembre 2018, notamment fait interdiction à l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble, sis [...] , de se réunir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis :

Laurent, aux droits de laquelle se trouve la société Celio France, des locaux situés au rez-de-chaussée et en étages d'un immeuble ancien ; que les bailleresses ont donné l'autorisation à la locataire de réunir

d'accusation, après avoir exposé les faits, objet de l'information, et répondu aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile appelante, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis

d'accusation, après avoir exposé les faits, objet de l'information, et répondu aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile appelante, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis

d'accusation, après avoir exposé les faits, objet de l'information, et répondu aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile appelante, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis

litigieux et, partant, l'inefficacité des prestations dont il réclamait le paiement, la chambre d'accusation a privé sa décision de toute base légale au regard des textes susvisés" ; Les moyens étant réunis

les motifs pour lesquels, en répondant aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, elle a estimé d'une part, que l'information était complète, d'autre part, que n'étaient pas réunis

, après avoir exposé les faits, objet de l'information, et répondu aux articulations essentielles du mémoire des parties civiles appelantes, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis

mains, l'arrêt attaqué, en se bornant à affirmer qu'un complément d'information n'apparaît "pas réalisable" a refusé purement et simplement de faire application de la loi pénale" ; Les moyens étant réunis

poursuivi que l'aveu même d'être l'auteur de ce délit; qu'il se trouve donc en la forme privé de conditions essentielles de son existence légale et voué à une censure certaine"; Les moyens étant réunis

devant la commission médico-sociale paritaire nationale ; qu'en raison d'un désaccord des organisations professionnelles de médecins relatif à leur représentation en son sein, cet organisme n'a pu se réunir

, l'un en catégorie II C, l'autre en catégorie III A, ainsi qu'une chambre contiguë, ont procédé, sans opposition des bailleurs, à des travaux d'aménagement et d'amélioration ayant eu pour effet de réunir

selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 juillet 1991), que la Banque Joire Pajot et Martin a saisi le comité d'entreprise d'un projet de licenciement collectif pour motif économique ; que le comité s'est réuni

juridiction incompétente et sous une forme inappropriée et que la procédure de saisie immobilière pouvait être menée à son terme ; que M. et Mme Y... ont interjeté appel ; Su les deux premiers moyens réunis

novembre 2016, après que le conseil de discipline, prévu aux articles 48 à 53 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, s'est réuni

Selon le jugement attaqué (Nanterre, 8 septembre 2022), le 10 janvier 2020, Mme [T] a loué auprès de la société Le Domaine [Adresse 2] (la société) un gîte afin d'y réunir plusieurs familles, du 29 mai