Y... n'accumulait pas les oublis", ce dont il s'évinçait que Mme Z... ne se souvenait plus du nombre de tickets remis par M.

apos;avait pas respecté son obligation d'information et juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, sur la circonstance inopérante que le document énonçant le motif économique avait été remis

Elle est formée par acte remis au greffe de la cour d'appel.

San Giorgio aurait remis à des tiers des listings contenant des informations comptables de la SICNC, n'a transmis à cette dernière, puis à la police, lesdits listings -au demeurant non produits devant

1 000 francs en espèces, ce dont il résultait que ce versement était effectué hors comptabilité et remis en mains propres à l'épouse de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que les conditions générales du contrat de dépôt-vente prévoyaient que les bijoux remis en dépôt-vente seraient réglés au fur

de la condamner à leur payer des dommages-intérêts, alors « qu'à peine de nullité, le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'huissier ou remis

préjudices matériel et moral, alors : « 1°/ que l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis

cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à DOUAI Assisté de Me Paul RICARD, Avocat INTIMÉES SARL IMMOBILIERE MENELAS

lui a fait signer des documents qu'il n'a pas lus ; qu'il s'est aperçu que sur 52 672 euros, seulement 42 900 euros avaient été versés sur le nouveau PEP ; que Ginette X... a déclaré qu'elle lui avait remis

aux souscripteurs plusieurs trimestrialités de la rente sans évidemment demander à son employeur de le rembourser" ; "alors, d'une part, que le délit d'abus de confiance n'existe que si les fonds remis

X... a remis à Michel Z... des fonds à titre d'un travail salarié à charge de les utiliser pour régler le montant des dépenses engagées pour liquidation de la construction de sa maison et que Michel Z.

caution ; qu'en ce qui concerne le scooter, dont la remise est niée par Santiago X..., force est de noter que la société Honda France a livré un scooter à son concessionnaire de Montpellier lequel a remis

et, en répression, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que, "François X... est prévenu d'avoir détourné au préjudice de Jean-Pierre Y... huit chèques qui lui avaient été remis

- Condamné la SAS Médica France aux entiers dépens, y compris ceux éventuels d'exécution du présent jugement. *** La SAS Médica France a interjeté appel de la décision précitée par déclaration

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1115 du code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SNC Médica

X... a été engagé par la société Brétigny rectification en qualité de stagiaire en 1989 ; qu'embauché ensuite en qualité de salarié de cette société, il a intégré en 1995 la société J Meca et un an

A cette date, il lui était remis un contrat de sécurisation professionnelle et un document d'information.

X..., le 22 mai 2013, en qualité de représentant de la section syndicale dans l'établissement « La Résidence d'automne de la ferme » de la société Médica ; que celle-ci a contesté cette désignation ;

à la société Capitole Finance-Tofinso la somme de 1 082 356,74 euros pour la restitution du prix de vente, l'arrêt rendu le 23 mars 2017, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence et remis