Christian X..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société La Maison, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2°) M.

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : Z 22-19.775 Demandeur(s) : la société Vaisselle santé et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : R 22-17.099 Demandeur(s) : la société Compagnie boulangère Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-16.184 Demandeur(s) : la société Immomusi Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)

Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-20.755 Demandeur(s) : la société Deca propreté Champagne-Ardennes II Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [Y], ès

Roussel, à payer diverses somme à la société civile porfessionnelle (SCP) Brouard et Daude, ès qualités de liquidateur de la société PEL en raison de cette faute contractuelle ; Sur le premier moyen

I... ès qualités, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur la fin de non-recevoir du pourvoi formé par M.

N° 15/01145 AFFAIRE : [O] [V], ès qualités C/ SA à conseil d'administration PROPHAL ...

No 15/ 01145 AFFAIRE : Yannick X..., ès qualités C/ SA à conseil d'administration PROPHAL ...

[I], ès qualités et M. [E], ès qualités, visant M. [W] et M. [P], - condamner in solidum MM.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société

Y... et Z..., ès qualités, et de la société Selvmi Euroloc, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de

Paul Z..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme Y..., domicilié ..., 2 / du Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège social