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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d0
11 mars 2009
11 mars 2009
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd8
13 mars 2008
13 mars 2008
Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI Ministère public : La procédure a été communiquée le 14 novembre 2006 au MINISTERE PUBLIC, pris en la personne du Procureur Général près la Cour d' appel
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fb
4 décembre 2007
4 décembre 2007
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b406
12 février 2008
12 février 2008
Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b582
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee69f
30 juin 1988
30 juin 1988
Rudolf, demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 5°/ de Monsieur B... Dominique, demeurant à Paris (14ème), ..., 6°/ de Monsieur X...
Source officielleciv1
6137237acd5801467740a4f4
11 mai 2000
11 mai 2000
formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre, section A), au profit de Mme Y..., prise en sa qualité d'héritière de Hans Paul Rudolf
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104731_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
l'arrêté n° DP05609421N0113 du 22 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Kervignac s'est opposé à la déclaration préalable présentée pour la création d'un accès au terrain situé 1 impasse des Rubaniers
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228043
12 septembre 2023
12 septembre 2023
ABURAMADAN against Cyprus and Rudolf DYDI against Cyprus lodged on 9 March 2023 communicated on 12 September 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASES The applications concern the fairness of a criminal trial in
Source officiellecr
613725c5cd58014677420685
5 février 1998
5 février 1998
justificatifs de ressources ou de travaux, lors des demandes de prêt concernant INJAI, IUMBA, HOMBRESSA, DIAOUAKOU, MAYAMONA, KUNSI, DIAKADOU, KAKOKO, NTOYA, MUFOLO, MUNKIEN, MAYELA, KAFUKA, N'DIELI, YILDIZ, RUDENT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD003859703
21 décembre 2006
21 décembre 2006
The compensation was to be paid by the Municipality Ljubljana Vič-Rudnik. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86e
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88980
24 octobre 2006
24 octobre 2006
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myria RUBINI
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b9
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e5
27 février 2007
27 février 2007
Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f0
9 octobre 2007
9 octobre 2007
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcdc
24 juin 2008
24 juin 2008
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ca
4 avril 2008
4 avril 2008
67240 BISCHWILLER représentée par la SCP WACHSMANN- HECKER- BARRAUX- MEYER- HOONAKKER- ATZENHOFFER- STROHL- LANG- FADY- CAEN, avocats au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR AU POURVOI : Monsieur Rudolf
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0104DEC007556601
4 janvier 2007
4 janvier 2007
On 20 March 1979 the Municipality of Ljubljana – Vič –Rudnik ( Občina Ljubljana – Vič –Rudnik ) confiscated the land in order to build a sports centre. On 28 August 1985 I.B. died. B.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d6
25 juin 2008
25 juin 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 24 rue des Bourelles 38420 DOMENE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Rudolf
Source officiellePage 8 sur 44
LE FIL DE L AME, RUDONI, Céline, Alexandra
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
28/03/2024
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LE FIL DE L AME, RUDONI, Céline, Alexandra
21/03/2024
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LE FIL DE L AME, RUDONI, Céline, Alexandra
17/06/2021
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LE FIL DE L AME, RUDONI, Céline, Alexandra
27/12/2017
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LE FIL DE L'AME, RUDONI, Céline, Alexandra
30/11/2015
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