Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, qui l'ont signé.

appelant, non comparant, LE MINISTÈRE PUBLIC :appelant AMEUR AmaraDemeurant 55 Route Nationale - 81240 ST AMANS SOULTPartie civile, non appelante, non comparanteX...

Sébastien A, demeurant ... ; M.

, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant

, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant

, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant

Eugène Roue, demeurant à Brest (Finistère), 16, rue de Tréornou, 48 / M. Georges Roue, demeurant actuellement à Brest (Finistère), 16, rue Jean Perrin, 49 / M. J.

. : 10/05519 SARL DIAS CONSTRUCTION C/ Sébastien X...

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

P. 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 Représentée par Monsieur Dominique Y..., muni d'un pouvoir, INTIME : Monsieur Jean Noël X... ... ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO Représenté par Me Sébastien SEBASTIANI

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1567 Procédure 2024RJ228 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PIZZA VROOM OYTIER, [Adresse 1] Date d'ouverture : 09/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger

2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1571 Procédure 2024RJ341 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ARRO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1573 Procédure 2024RJ380 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SYN'RJ, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 05/11/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1574 Procédure 2024RJ416 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société LA VERP'IMMO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1576 Procédure 2024RJ315 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société InoWeb, [Adresse 1] Date d'ouverture : 01/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1581 Procédure 2024RJ424 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ETABLISSEMENTS, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 10/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1583 Procédure 2025RJ231 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société C.J.P, [Adresse 1], [Localité 2] Date d'ouverture : 10/06/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

X... en lui imputant d'avoir tué Bernard Y... sous les yeux de son fils Sébastien, alors, selon le moyen : 1°/ que toute personne a droit à la liberté d'expression et que la sanction des abus de cette

Jean-Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 13 mars 2000 qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et à 6 mois de suspension du permis

ROUGER, conseiller, en lieu et place du président empêché, et par M.