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143 résultats pour « SASSATELLI Jean-Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d12a

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

la Cour assistée de Me MOREL, avocat au barreau de REIMS Société LABORATOIRE NPC Le Bois Plan 01290 ST ANDRE D'HUIRIAT représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie

Source officielle
CA

2e Chambre

6162fa95687317f24325afb5

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Société MAN Nutzfahrzeuge AG prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938b6

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Avenue Bathélémy Ramaroni Diamant II-BP 419 20000 AJACCIO Représentée par Me Marie France SANTELLI-PINNA

Source officielle

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