procédure et exposé les faits, que la Cour se réfère à cet égard aux énonciations du jugement ; que le conseiller à la cour d'appel de Rennes chargé d'enquêter sur les faits liés à la passation des marchés

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de constitution de partie civile

prononçant en outre à son encontre une peine d'interdiction professionnelle de deux années, et en le condamnant également à verser des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs propres que Maria

Italy   18/12/2009 Gaetano DE DIVITIIS 1936 Household Maria Antonietta IMPERIO Born in 1933 Deceased in 2013 Francesco DE MATTIA 1959 Antonio DE MATTIA 1961 Alfonso Maria DE MATTIA 1965 Giuseppina

Y..., la société Simvest, les SCI Victoire et Saint Martin, Mme T... Y... et M. V...

la réception du matériel, la cour d'appel s'est contredite et, partant, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la date de la réception, faite avec ou sans réserve, qui sert

des marchés ; qu'en se bornant à examiner la situation économique de la société SESS et du groupe SEMO entre 2010 et 2011, sans examiner les années 2012 (année du licenciement) et 2013, ce qui aurait

avec précision et a, en conséquence, violé les dispositions susvisées ; 3 / que dans ses conclusions, la société AETA a fait valoir que la société Alphatel s'était, abusivement et à son profit, servie

Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 15 ter paragraphe 5 du règlement n° 1035-72 du 12 mai 1972 du conseil des Communautés économiques portant organisation commune des marchés

Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 15 ter paragraphe 5 du règlement n° 1035-72 du 12 mai 1972 du conseil des Communautés économiques portant organisation commune des marchés

Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 15 ter paragraphe 5 du règlement n° 1035-72 du 12 mai 1972 du conseil des Communautés économiques portant organisation commune des marchés

Hubert, - LANDRE Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 3 avril 1997, qui, pour homicide involontaire, a condamné chacun d'eux à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi

KOVÁCS 1957   Mercédes KOVÁCS 1971   Mihály KOVÁCS 1937     Zsuzsanna KOVÁCS 1985   Judit KOVÁCSNÉ MARTON 1943   Mária Margit KOVÁCSNÉ SZUTTAI 1960   Éva KOVÁCSNÉ TÓTH

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 La société Malta

moyen breveté ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que les pièces produites par les intimées sous les n° 69 à 71 démontreraient que la fonction d'ajustage pressé ou d'ajustement serré

est cohérente dès lors que le taux de porosité de 12% sert à la fois à justifier que certaines communes soient écartées du marché géographique retenu, et à y insérer en même temps d'autres communes, comme

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immopar Antilles, société à responsabilité limitée, dont le siège est Pointe de la Chery, 97223 Le Diamant (Martinique

juillet 1994, pour assurer la surveillance de magasins de la société CMMU Bourges ; que n'ayant pas été intégré dans les effectifs de la société de gardiennage qui a succédé à son employeur sur ce marché