Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 4 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour homicide involontaire, a annulé le jugement ayant

Noël X... à la succession de Monsieur Serge X..., dans des termes qui ont pour l'essentiel été acceptés par les premiers juges ; que devant la cour, il ne se déduit pas du fait que Madame Marthe X...-

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Thermotique, de Me Pradon, avocat de la société Sergie, les conclusions de M.

Serge, - Z... Milan, - A...

Gino YG..., demeurant Brie-sous-Matha à Matha (17160) ; - n° 134886, présentée par M. et Mme Bernard XW..., demeurant Brie-sous-Matha à Matha (17160) ; - n° 134887, présentée par M. et Mme Albert K...,

Il ressort des débats que la Sas Seris Security ne conteste pas sérieusement que M.

de chômage qui seront le cas échéant servies à M.

Jacques E..., ayant demeuré ..., 2°/ de Mme Marthe, Léontine, Paule E..., épouse de M. H... de Haas, demeurant ..., 3°/ de Mme C..., Rose, B... E..., épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marthe B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Anne-Marie, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 22 août 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Mathias Y... pour homicide

[V] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation sûreté, à compter du 8 janvier 2010, par la société Seris Security (la société sortante), titulaire du marché de sécurité et de sûreté des sites « Cargo

Ce bien n'a plus aucun usage privatif et ne lui sert que de remise.

cessibilité du 4 février 2002, le juge de l'expropriation du département de l'Essonne a, par l'ordonnance attaquée du 4 mars 2002 (n 02197), prononcé l'expropriation de parcelles appartenant à Mme Marthe

d’examiner leur demande le 18   décembre 2015 avec celle de M me   Evgenia-Martha Karabali.

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 13/ 13262 APPELANT Monsieur Thomas X... ... 92350 LE PLESSIS ROBINSON né le 26 Août 1975 à THIAIS (94) représenté par Me Floriane SEMO

avec la société Marsha.

Martha, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marthe XE... V...