que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, définie au présent article : 1° Le Stade de France, situé 93200 Saint-Denis

Article Annexe I

—

Var Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon.

LEGIARTI000051351134

—

Jusqu'au 31 octobre 2027 : Clermont-Ferrand-Alger (Algérie) ; Saint-Etienne-Béjaïa (Algérie). Jusqu'au 31 mars 2028 : Paris-Djerba (Tunisie). Jusqu'au 31 octobre 2028 : Perpignan-Oran (Algérie).

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

Bordeaux - Léognan - Saucats Hérault Béziers - Vias Ille-et-Vilaine Dinard - Pleurtruit - Saint-Malo Jura Dole - Tavaux (1) Loir-et-Cher Blois - Le Breuil Loire Roanne Saint-Etienne Loire Loire (Haute-) Le Puy - Loudes Loire-Atlantique

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

[Saint-Etienne Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. (4)] Rhône Lyon Ressort du tribunal judiciaire de Lyon. Villefranche-sur-Saône Ressort du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.

Article ANNEXE

—

le Boeuf (1) Mont-Saint-Martin Val Saint Martin Nancy Le Haut du Lièvre (1) ; (Champ le Boeuf) (1) Saint-Max Jéricho, Saint Michel (1) Tomblaine Jartom Toul Croix de Metz Vandoeuvre-lès-Nancy Les Nations

LEGIARTI000051471596

—

(03226) ; Saint-Didier-la-Forêt (03227) ; Saint-Éloy-d'Allier (03228) ; Saint-Ennemond (03229) ; Saint-Étienne-de-Vicq (03230) ; Saint-Fargeol (03231) ; Saint-Félix (03232) ; Saint-Genest (03233) ; Saint-Gérand-de-Vaux (03234) ; Saint-Gérand-le-Puy (

Article Annexe 2

—

; 40254 Saint-Cricq-du-Gave ; 40255 Saint-Cricq-Villeneuve ; 40256 Saint-Etienne-d'Orthe ; 40258 Sainte-Foy ; 40259 Saint-Gein ; 40264 Saint-Jean-de-Marsacq ; 40266 Saint-Julien-en-Born ; 40269 Saint-Lon-les-Mines ; 40274 Saint-Martin-d'Oney ; 40275

Article Annexe

—

; Saint-Aubin ; Saint-Avit ; Sainte-Colombe ; Saint-Cricq-Chalosse ; Saint-Cricq-Villeneuve ; Sainte-Foy ; Saint-Gein ; Saint-Julien-d'Armagnac ; Saint-Justin ; Saint-Loubouer ; Saint-Martin-d'Oney ; Saint-Maurice-sur-Adour ; Saint-Perdon ; Saint-Pierre-du-Mont

Article 1

—

Antenne de Roanne Circonscription judiciaire de Roanne Antenne de Saint-Etienne Circonscription judiciaire de Saint-Etienne Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Loire Le Puy-en-Velay Néant Circonscription judiciaire du Puy-en-Velay

Article Annexe 1

—

Réunion, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Limoges, Littoral, Lyon-I, II, III, Montpellier-III, Mulhouse, Nîmes, Nouvelle-Calédonie, Orléans, Paris-I, III, VIII, X, XII, XIII, Pau, Perpignan, Poitiers, Polynésie française, Reims, Rennes-I, II, Rouen, Saint-Etienne

Article Annexe

—

Laboratoires des écoles des mines de Paris, de Nancy et de Saint -Etienne. Laboratoires de l'école nationale supérieure de l'aéronautique. Laboratoires de l'école nationale supérieure des techniques avan cées.

Article 2-4

—

François-Mitterrand, 25000 Besançon, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 46 ; 9° Dans le département de la Loire (42) : - du 24 juillet au 31 juillet 2024 puis du 4 septembre au 7 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la métropole Saint-Etienne

Article 2

—

département de la Loire (42) : - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Auguste Dury, situé rue Octave-Feuillet, 42000 Saint-Etienne ; - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Michon, situé 4, rue Xavier-Privas, 42000 Saint-Etienne ; - du 16

Article Annexe 7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 96

Code de commerce

Saint-Etienne Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Etienne Rhône Lyon Lyon Ressort du tribunal judiciaire de Lyon Villefranche-sur-Saône Villefranche-sur-Saône Ressort du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Cour d'appel

Article 1

—

, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Folquin, Saint-Josse, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léger, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Choquel, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Nicolas, Saint-Omer, Saint-Omer-Capelle, Saint-Pol-sur-Ternoise

LEGIARTI000019971150

—

Centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Saint-Eloi, 0 Rhône-Alpes. Sud-Est I. Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des 13 141 Sud-Est II.

Article 3

—

, Mercœur, Monceaux-sur-Dordogne, Neuville, Reygade, Rilhac-Xaintrie, Saint-Bonnet-Elvert, Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-la-Loutre, Saint-Geniez-ô-Merle, Saint-Hilaire-Taurieux, Saint-Julien-aux-Bois, Saint-Julien-le-Pèlerin

Article 8

—

, Saint-Dizant-du-Bois, Saint-Eugène, Saint-Georges-Antignac, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Maigrin, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Médard, Saint-Sigismond-de-Clermont, Saint-Simon-de-Bordes

Article 28

—

, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Michel-de-Lapujade

Page 8 · 4 801 résultats

← Précédent Suivant →