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342 274 résultats pour « Salau CE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a708

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé les propositions.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00441

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que si le salarié doit être informé par écrit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded70

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

Le salarié impute à l'employeur la charge de cette rupture.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d8

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Elle conteste enfin, et à titre subsidiaire, les montants sollicités par la salariée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00918

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle assure à tous les salariés une participation au financement des frais de repas selon deux modalités : les salariés qui travaillent au siège social ont accès à un restaurant d'entreprise subventionné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00256

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Il est devenu salarié protégé à compter du 7 avril 2014. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02169

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

ont saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de dire que leur contrat a pris fin de plein droit à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01164

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le salarié, déclaré inapte à tous postes dans l'entreprise par le médecin du travail le 11 février 2020, a été licencié pour inaptitude le 13 mars 2020. 4.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bb01c81427134ded6d

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

Le 27 avril 2010, les salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de contester leurs licenciements.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b03

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00806

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Victime d'un accident du travail le 21 octobre 2002, la salariée a été déclarée en invalidité de deuxième catégorie en 2008. 3.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc7981

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

L'employeur souligne que le salarié ne produit aucun élément susceptible de justifier le rappel de salaire dont il réclame le paiement et indique que le salarié se borne à produire des pièces concernant

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00549

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

La salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture de ce contrat.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00512

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

pas le principe d'égalité de traitement l'employeur qui verse aux salariés travaillant de nuit en équipes de semaine, une prime dénommée "incommodités de nuit" de 22 %, et aux salariés travaillant en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059b

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[V] [M] [I] s'est opposé physiquement à l'entrée dans les locaux de la société ID LOGISTICS FRANCE des salariés non grévistes et des salariés intérimaires et a empêché l'accès des lieux de travail.

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CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832c3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

, sauf quand il le refusait (pièce 19 du salarié) qu'elles étaient récapitulées dans une feuille mensuelle et M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00630

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

du travail a déclaré le salarié inapte à son poste en précisant que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9732a0e26b1605603652a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

L'employeur produit : des attestations de salariés et ex salariés sur leurs horaires et amplitudes de travail, et sur les modalités de décompte et paiement des heures supplémentaires au sein de l'entreprise

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00045

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Selon son article 1, la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 régit les rapports du travail entre les employeurs et le personnel vétérinaire salarié placé

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9157efef7d8b07d5541d9

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Monsieur [K], salarié des Ecrans de Paris gérés par Mme [W] indique dans une lettre du 4 février 2014 travailler à mi-temps en raison de sa maladie.

Source officielle