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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
616333d9f74a27a178b843f3
21 juin 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Greffier : Mademoiselle Sandrine
Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f19
9 février 2018
A... né le [...] à PARIS 20 (75020) et Madame Sandrine Jacqueline Denise B... épouse A... née le [...] à SAINT QUENTIN (02100) demeurant [...]
616389a6a5395b851a399def
31 août 2010
Chambre sociale 4-4
6971bf9fcdc6046d4733470b
21 janvier 2026
juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N° RG : F 21/00456 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Damien CHATARD Me Sandrine
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00829
6 mai 2009
de congés, il lui a été confié sept missons d'études : la construction du site internet ITMC, la formation interne, un guide de déploiement ESSEC, la création des cartes d'identité des principaux prospects
J.L.D.
677ecd77b01eea4cf01a3760
8 janvier 2025
LYON N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GTY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine
Chambre Etrangers/HSC
6336875f24cc0c3e2e3bea01
22 avril 2022
pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE greffier lors des débats et de Sandrine
Première Présidence
B7H-FIEX CONTESTATION HONORAIRES S.E.L.A.S. HAVENc/Société SOGOFI
6655741d8b201d000817d6a7
8 avril 2024
HAVEN ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, représentée par Maître Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY DEMANDERESSE A LA CONTESTATION ET : SARL SOGOFI ayant
18° chambre 3ème section
69730d85cdc6046d4761450f
12 janvier 2026
ALESSANDRIA (RCS de [Localité 11] 513 989 780) [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0966, Maître Renaud GIULIERI,
1ère Chambre civile
6866ef8cd33109fd079b7302
3 juillet 2025
barreau de MULHOUSE, vestiaire : 19 - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [N] [I] [X] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marie-odile GOEFFT, avocat au barreau de COLMAR, Me Sandrine
RETENTIONS
68676890dd25744ff781d46f
E] né le 29 Avril 2004 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant à l'audience assisté de Me Sandrine
Pôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c713
11 juillet 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Madame Sandrine
6888572bdbf0f4a9225a76f1
27 juillet 2025
Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué(é) par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de Sandrine
6801dca72d41c0a3fc6eca1f
17 avril 2025
Virginie HAUET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine
67ef68c86b85edc07d3454e8
3 avril 2025
Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine
2e chambre de la famille
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24 octobre 2025
le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre Mme Sandrine
6a192af1cdc6046d47547682
28 mai 2026
] [F] né le 25 Juillet 1985 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] Comparant assisté de Maître Sandrine
6253ca9cbd3db21cbdd8b85c
14 décembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, président, et par Melle Sandrine KERVAREC, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Par acte authentique du 30 mai 2000, les
6253cd5ebd3db21cbdd93165
15 avril 2016
avenue Eugène Thomas-94270 LE KREMLIN BICETRE Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Sandrine
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101182
15 décembre 2010
qu'un tel accolement de deux noms ; que telle est d'ailleurs la pratique actuelle de l'appelante, au vu de certains documents de son dossier, que la décision entreprise doit être réformée en ce sens, Sandrine
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