ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [X] [L] Né le 14 novembre 1975 à [Localité 4] (LIBAN) demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Sandrine

Madame [Q] [S] [P] [Z] épouse [D] née [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) de nationalité Française Profession : Infirmière [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sandrine

Madame [N] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] - ALGERIE ([Localité 2]) de nationalité Algérienne domiciliée : chez [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine

exercice, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 9] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandrine

présente instance le 05 mars 2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996

A DONNE NAISSANCE A UNE ENFANT PRENOMMEE SANDRINE ; QU'EN JANVIER 1973, ELLE A FORME UNE ACTION A FINS DE SUBSIDES ET EN DOMMAGES-INTERETS CONTRE MICHEL A. ; QUE L'ENFANT AYANT ETE PAR LA SUITE RECONNUE

Il était rémunéré par des commissions basées sur les encaissements réalisés par lui avec une clientèle qu'il était habilité à prospecter.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à Me Daniel-Julien NOEL Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER COPIES le 26 JUIN 2008 à SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉ Sandrine X.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Greffier : Mademoiselle Sandrine

instance et d'appel, - Condamner la SAS Prosport XXIV aux entiers dépens d'appel.

X..., les deux salariées ont effectué des tâches identiques justifiant une rémunération équivalente ; que l'emploi d'assistante administratif et comptable, niveau II, occupé par Sandrine X... correspond

Par suite, ces éléments ne caractérisant pas une perte de chance d'occuper un emploi, cette prétention ne saurait prospérer.

La demande fondée sur une prétendue résistance abusive ne saurait dès lors prospérer. En conséquence, le Tribunal déboutera la SARL PHENIX TECHNOLOGIE de ce chef.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Greffier : Mademoiselle Sandrine

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine

ACE PROPERTIES Représentée par son représentant légal ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie GIROUSSE, magistrate en charge de la mise

18/09/2007 Arrêt no CS/DB/IM Dossier no07/00256 SNC MONDIAL MOQUETTE, / Sandrine X...

En conséquence, ses prétentions à ce titre ne sauraient prospérer.

représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI GROUPAMA ASSURANCES représentée par Me Bernard DE LAMY Sandrine B... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Gérard C...