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147 résultats pour « Sarah Jonard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f66

Appel

23 février 2016

23 février 2016

le no F 13/ 00356 ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANTE : L'ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET INADAPTES Route de Chalonnes 49120 CHEMILLE représentée par Maître Sarah

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd933b64538b6150dbb6f2d

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

nationalité française [Adresse 7] [Localité 9] Madame [O] [V] née le [Date naissance 5] 1990 [Adresse 7] [Localité 9] Assistées de Me Michel Ledoux, avocat au barreau de Paris substitué par Me Jorand

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CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92929

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b79

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame Bodin, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

3e chambre

5fdd37ac486601a06cba58bc

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J010 APPELANTES AU PRINCIPAL- INTIMEES INCIDEMMENT **************** 1/ Monsieur Pascal, Georges X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c75

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

67ee177351255e24994fc41f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe EL FADL, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par Me Julien JORAND

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