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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f66
23 février 2016
23 février 2016
le no F 13/ 00356 ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANTE : L'ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET INADAPTES Route de Chalonnes 49120 CHEMILLE représentée par Maître Sarah
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd933b64538b6150dbb6f2d
26 mars 2020
26 mars 2020
nationalité française [Adresse 7] [Localité 9] Madame [O] [V] née le [Date naissance 5] 1990 [Adresse 7] [Localité 9] Assistées de Me Michel Ledoux, avocat au barreau de Paris substitué par Me Jorand
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92929
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b79
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame Bodin, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3e chambre
5fdd37ac486601a06cba58bc
27 septembre 2018
27 septembre 2018
AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J010 APPELANTES AU PRINCIPAL- INTIMEES INCIDEMMENT **************** 1/ Monsieur Pascal, Georges X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c75
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67ee177351255e24994fc41f
2 avril 2025
2 avril 2025
BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe EL FADL, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par Me Julien JORAND
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