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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
603246bd14c1087cc6dd466b
13 mars 2018
Russie) représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Jean-Yves GARAUD, Me Delphine MICHOT et Me Chloé SAYNAC
Chambre 02 (chargement)
69f31bc1cdc6046d47110cab
21 avril 2026
2024 B 7570), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : La création, l'exploitation et le développement de salles de bien-être, détente, électro myo-stimulation, sauna
Rétentions
69f43bb6cdc6046d472dd03c
30 avril 2026
à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16aef4cdc6046d47155734
26 mai 2026
30/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES, [Adresse 3], N° siren : 513 934 513 - N° gestion : 2009B02325 « Achat, vente de piscines, spa, hammam, sauna
civ1
61372166cd580146773f371e
3 janvier 1991
(Gers), 12°) la société D..., société à responsabilité limitée, ayant siège rue Jules de Sardac à Lectoure (Gers), prise en la personne de son gérant en exercice, 13°) la compagnie d'assurance Unie-Europe
soc
61372208cd580146773f9ae1
15 mars 1994
Henri Z..., demeurant Vourjac, Sanssac l'Eglise (Haute-Loire), 3 ) de Mme Isabelle X..., demeurant Le Bourg, Polignac (Haute-Loire), 4 ) de Mme Marie-Claude D..., demeurant ... au Puy-Taulhac (Haute-Loire
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312288_20240108
8 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le siège de la société requérante est situé à Saugnac-et-Muret, dans le département des Landes.
ORTA_2310570_20231114
14 novembre 2023
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625063
12 février 1988
Jean Y..., demeurant "le Maupas" Saunay à Chateau Renault (37110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 30 août 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203258_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 septembre 2022 et le 7 octobre 2024, M. et Mme A et B C, représenté par Me Salsac, demandent au tribunal : 1°) de condamner
civ2
613720d9cd580146773eeea2
1 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges Z..., demeurant à Sanssac l'Eglise (Haute-Loire), Loudes, en cassation d'un arrêt
civ3
613723d2cd5801467740e9a9
12 mars 2002
Marcel Z..., agissant en qualité de mandataire de la société en commandite "Holiday saving Sougraine", devenue société Sport et mode limited, dont le siège est Sarnat House, Le Truchot Saint-Peter port
5ème Chambre
DTA_2201692_20240402
2 avril 2024
B au titre de la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRénov ", en vue de l'isolation des combles de son logement, dont il est propriétaire, situé 6 passage de la Jaugue à Samonac (33).
6137210ecd580146773f0a32
16 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Z..., demeurant, Castelnau Saugnac et Muret (Landes), Pissos, en cassation d'un jugement
comm
613723edcd5801467741001d
19 mars 2002
6 octobre 1999 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit : 1 / de la société Murs et Toit, 2 / de la société Demeures de la Haute Lande, ayant toutes deux leur siège à Castelnau, Saugnac
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202533_20221121
21 novembre 2022
le fondement des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation de désigner un expert à l'effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 3 rue Jules de Sardac
Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa73
14 janvier 2008
contesté depuis CHANTRE ; il est matérialisé comme se poursuivant pour déboucher, à l'extrémité du confront des parcelles aujourd'hui cadastrée 737 et 750, sur un chemin de service reliant le hameau de SAVANAC
613723bfcd5801467740da03
17 juillet 2001
par : 1 / la société Lloyd X..., société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Manu Outils, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle du Buisson, boulevard Sagnat
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620410
27 avril 1984
SAUNAL DOMICILIE AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 9 JUIN 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SES DEMANDES EN REDUCTION DE LA TAXE
6137214bcd580146773f2955
26 novembre 1990
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société F..., société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Lectoure (Gers), rue Jules de Sardac
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