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332 résultats pour « Saynac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

603246bd14c1087cc6dd466b

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Russie) représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Jean-Yves GARAUD, Me Delphine MICHOT et Me Chloé SAYNAC

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31bc1cdc6046d47110cab

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2024 B 7570), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : La création, l'exploitation et le développement de salles de bien-être, détente, électro myo-stimulation, sauna

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bb6cdc6046d472dd03c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aef4cdc6046d47155734

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

30/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES, [Adresse 3], N° siren : 513 934 513 - N° gestion : 2009B02325 « Achat, vente de piscines, spa, hammam, sauna

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f371e

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

(Gers), 12°) la société D..., société à responsabilité limitée, ayant siège rue Jules de Sardac à Lectoure (Gers), prise en la personne de son gérant en exercice, 13°) la compagnie d'assurance Unie-Europe

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9ae1

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Henri Z..., demeurant Vourjac, Sanssac l'Eglise (Haute-Loire), 3 ) de Mme Isabelle X..., demeurant Le Bourg, Polignac (Haute-Loire), 4 ) de Mme Marie-Claude D..., demeurant ... au Puy-Taulhac (Haute-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312288_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que le siège de la société requérante est situé à Saugnac-et-Muret, dans le département des Landes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310570_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le siège de la société requérante est situé à Saugnac-et-Muret, dans le département des Landes.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625063

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Jean Y..., demeurant "le Maupas" Saunay à Chateau Renault (37110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 30 août 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203258_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 septembre 2022 et le 7 octobre 2024, M. et Mme A et B C, représenté par Me Salsac, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eeea2

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges Z..., demeurant à Sanssac l'Eglise (Haute-Loire), Loudes, en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e9a9

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Marcel Z..., agissant en qualité de mandataire de la société en commandite "Holiday saving Sougraine", devenue société Sport et mode limited, dont le siège est Sarnat House, Le Truchot Saint-Peter port

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201692_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B au titre de la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRénov ", en vue de l'isolation des combles de son logement, dont il est propriétaire, situé 6 passage de la Jaugue à Samonac (33).

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a32

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Z..., demeurant, Castelnau Saugnac et Muret (Landes), Pissos, en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467741001d

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

6 octobre 1999 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit : 1 / de la société Murs et Toit, 2 / de la société Demeures de la Haute Lande, ayant toutes deux leur siège à Castelnau, Saugnac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202533_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

le fondement des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation de désigner un expert à l'effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 3 rue Jules de Sardac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa73

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

contesté depuis CHANTRE ; il est matérialisé comme se poursuivant pour déboucher, à l'extrémité du confront des parcelles aujourd'hui cadastrée 737 et 750, sur un chemin de service reliant le hameau de SAVANAC

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da03

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

par : 1 / la société Lloyd X..., société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Manu Outils, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle du Buisson, boulevard Sagnat

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620410

Admin. suprême

27 avril 1984

27 avril 1984

SAUNAL DOMICILIE AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 9 JUIN 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SES DEMANDES EN REDUCTION DE LA TAXE

Source officielle
CC

civ2

6137214bcd580146773f2955

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société F..., société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Lectoure (Gers), rue Jules de Sardac

Source officielle

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