contrat d'affermage consenti par cette ville ; que cet entrepôt est équipé de six palettiers fixes et de huit palettiers mobiles installés par la ville de Sablé, partiellement sous-traité à la société Secosar

SARL SECOIA aux dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[A] « s'engage à régler, sans délai, les honoraires, frais et dépens dus à l'avocat (..) pour les diligences effectuées antérieurement au dessaisissement » ; qu'en retenant que, la Selas Gauthier-Delmas

à un montant de 1,5% des actifs régularisés, calculés pour leur valeur moyenne sur la période de régularisation, d'avoir fixé à la somme de 87.000 euros HT l'honoraire de résultat dû par elle à la SELAS

à un montant de 1,5% des actifs régularisés, calculés pour leur valeur moyenne sur la période de régularisation, d'avoir fixé à la somme de 87.000 euros HT l'honoraire de résultat dû par elle à la SELAS

Benamar X... demeurant ... ; M.

Bellabas X... demeurant chez Mlle Malika Y..., ... ; M.

aux droits de la société Erteco France, a formé le pourvoi n° Z 21-15.999 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Secoia

A B C, représenté par Me Sefolar, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

C'est ainsi qu'elle a contracté, le 02 novembre 2020, avec la SARL Beabat un contrat d'apporteurs d'affaires.

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES SECORA AVAIT POUR CLIENTES DES BANQUES POPULAIRES AUXQUELLES

JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00670 SARL GECI com N° RG: 2026L00507 DEBITEUR SARL GECI com [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 839391851 - 2018 B 2307 Représentant légal : Mohammed BENAISSA

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI Saint-Amand Tournelles et de la société SEFIMA, ès qualités, les conclusions de M.

- et les observations de Me Tozzi, substituant Me Canis, représentant la SCI Sedona Estate Invest.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sekoya

JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJPI Grosse délivrée à Me BENABU-BERDAH

Belabbas X, demeurant ... ; M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de services, de financements et de participation (SEFIPAR

VERSAILLES N° 421.256.082 C/ SARL SECOIA ...

Attendu que la SCI Annam III, dont la gérante était la société Séfima, a fait construire un immeuble avec le concours de M.