Le Sellin, de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de Mme Y... et de la compagnie Présence assurance, les conclusions de M.

ET QU'IL A FIXE LE PRINCIPE DU DROIT A REPARATION DE LA COMMUNE EN SE FONDANT SUR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DE LA SETIM ; QUE LA MOTIVATION DU JUGEMENT SUR CE POINT EST INDISSOCIABLE DU DISPOSITIF

Qu'il sollicite l'irrecevabilité du recours de SELIMA car SELIMA est associée et que la tierce opposition n'est pas possible.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 5 décembre 1984) qu'en application d'un contrat passé entre la société Camputers et la société Ségimex

Article 2 : La demande présentée par la SARL Ambulances Selia devant le juge des référés du tribunal administratif de Rouen est rejetée.

Nasserdine Selimi des suppléments d''impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1986 et 1987 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 91

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 19 juin 1986), statuant en matière de référé provision, qu'à la suite de la mise en règlement judiciaire, le 14 février 1984, de la société SEGIM

cession de celle ci au profit de la société Distribution Casino France, la SCP Douhaire Avazeri étant nommée commissaire à l'exécution du plan ; que, par actes distincts du 21 avril 2006, les sociétés Selima

SELIMA C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.A.S.

SELIMA C/ LA PROCUREURE GENERALE S.A.S. AINAYDIS S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Selima, a déclaré se désister du pourvoi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Selima, a déclaré se désister du pourvoi.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 28 avril 2022, la société SEGIME demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 pris

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Nébil SELIM et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Selim A et Mme Mouna A, demeurant ...

L'enfant Selim Triki a été placé le 16 février 2020 par la maison départementale des personnes handicapées et confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Nord par décision du juge

  Bedri Sevinç, Hasan Sevinç, Mehmet Siraç Sevinç, Ramazan Sevinç, Mehmet Selim Sevinç, Mehmet Sevinç, Mahmut Sevinç, Ahmet Sevinç, M me Fahriye Sevinç, MM.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026 La société Selima