ou les semaines du mois fait présumer que l'emploi est à temps complet ; que si le salarié sollicite un rappel de salaire afférent à un temps plein durant les périodes contractuelles, l'employeur qui

venant aux droits de l'URSSAF du Rhône, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Sefama

, un décompte global représentant pour chaque semaine ''heures normales'', ''heures 25 %'' et ''heures 50 %'', une attestation confirmant qu'il était présent tôt le matin, en journée et tard le soir, des

ou les semaines du mois'' ; que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ne doit donc pas figurer dans le contrat à temps partiel qui prévoit une durée du travail mensuelle

semaine d'août et qu'il pourrait être fait appel à ses services pendant cette semaine ; qu'elle ne pouvait elle-même prétendre à quatre semaines de congés, en raison de son ancienneté" ; qu'en décidant

les droits et obligations reconnus aux parties par cette décision ; qu'en l'espèce, le calcul de salaire retenu par la cour d'appel dans son arrêt du 10 décembre 2019 été fait sur la base de 8 heures/semaine

L. 212-5 du Code du travail et 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la rémunération des heures supplémentaires doit correspondre à l'accomplissement d'un travail effectif au cours d'une semaine

d'où l'engin débouchait et de la rue Pierre Semard où circulait M.

X... a choisi de répartir les horaires dans le cadre d'un cycle de 8 semaines, alternant 7 semaines à 40 heures et une semaine non travaillée ; que, le 27 décembre 1999, date du début de la huitième semaine

ou les semaines du mois. 10.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 1°/ La société Selima

qui inclut cinq heures supplémentaires par semaine, soit 21,67 heures par mois, en sorte que le salarié ne peut prétendre qu'au paiement des heures accomplies au-delà de 40 heures par semaine, sans constater

de congés payés alors selon les moyens, d'une part, qu'ils faisaient valoir que l'employeur ne pouvait leur imposer de prendre cette cinquième semaine par anticipation, et ne sollicitaient qu'à titre

[L] expose qu'il travaillait en réalité 45 heures par semaine.

Elle s'élève à 103 MG par semaine complète d'astreinte (y compris le dimanche). 8.

la période de congés si le salarié avait continué à travailler ; qu'en faisant porter la comparaison entre le salaire qu'il aurait dû percevoir et l'indemnité effectivement perçue sur les seules semaines

que Mme [F] fournissait un décompte laissant apparaître 23 heures supplémentaires par semaine de la semaine 12 de l'année 2012 à la semaine 18 de l'année 2014 sans indication sur le début et la fin de

: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 décembre 2004) d'avoir dit que Alan Y... résidera en alternance aux domiciles de son père et de sa mère du samedi au samedi, les semaines