dans un délai d'un mois à compter de la date d'intervention qui lui sera notifiée et sans préjudice de l'astreinte ordonnée, à solliciter le concours de la force publique et d'un serrurier

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION FONCIERE DE SEMOUTIERS et de M.

Vu la requête enregistrée le 20 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SECODI, dont le siège est ... , représentée par Mme Dinh

Le 9 décembre 2020, la société Seredis a été mise en sauvegarde. 4.

X..., employé depuis 1977 par la société SEDI, puis par la société SODI, distributeur unique de la précédente, en qualité de représentant exclusif, a démissionné le 31 janvier 1983 et a été engagé le 1er

premières constatations au procureur de la République; que celui-ci a saisi la brigade de gendarmerie aux fins de faire procéder à l'ouverture des locaux avec l'assistance, si nécessaire, d'un serrurier

DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/82110 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPLE N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me MOCHKOVITCH LS ccc Me SEOUDI

SERRURIER PACA C/ S.A. SA WAKAM S.C.I.

' enregistrée sous le numéro 3153932, - fait interdiction à la sarl Matifas d'utiliser ou d'exploiter la marque 'SECURIS', seule ou en association avec d'autres termes, à quelque titre que ce soit, et

SEREDIS prise en la personne de son président domicilié au siège S.A.S.

SEREDIS prise en la personne de son président domicilié au siège S.A.S.

[P] [F] auquel la Galerie SEROUSSI a notifié par acte d'huissier de justice du 20 novembre 2014 sa déclaration d'appel et ses conclusions du 30 octobre 2014.

#Direktiiv 96/9/EÜ - Andmebaaside õiguskaitse - Sui generis õigus - Andmebaasi sisu kogumise, kontrollimise või esitamisega seotud investeeringu mõiste - Jalgpalli meistriliigade võistluskalendrid - Kihlveod

secrétariat le 04 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Président de la Cour d'Appel d'Orléans à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS

Mademoiselle X... a été engagée dans le cadre d'un contrat initiative emploi du 24 juin 1996 au 23 juin 1997 en qualité de secrétaire par la SARL LES SERRURIERS CHAMPENOIS.

mémoire complémentaire enregistrés les 18 novembre 1982 et 23 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALE ET DE DISTRIBUTION SECODI

SECODI dont le siège est ..., représentée par M. Bonnin, son associé ; la S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société SERDI, société anonyme, dont le siège est à Paris (

ayant son siège social 16, rue des Serruriers 5-7, rue de la Division Leclerc 67000 STRASBOURG représenté par son syndic la SARL JALY GESTION IMMOBILIERE ayant son siège social 81a, avenue de la Forêt

aient ou non respecté cette législation impérative, elles étaient tenues en tant que constructeur envers les consorts [K] et ne pouvaient, dès lors, leur reprocher de n'avoir pas libéré la villa «Ya Seou