Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Sérutis, demeurant ...

agricole lors de l'accident, ne peut se livrer à des travaux nécessitant une station debout prolongée et qu'elle ne peut plus devenir agriculteur, qu'elle est limitée dans le choix d'un métier comme serrurier

[N] fait valoir que s'il n'est titulaire que d'un certificat d'aptitude professionnelle de serrurier de bâtiment, obtenu en 1973, il a acquis une grande expérience sur le terrain depuis l'année 2002, en

avec sursis ; "aux motifs que le 18 novembre 1996, Jean C... a été interpellé par les gendarmes alors qu'il avait pénétré dans la maison de Maximilienne Fabre à Bonnebosq en faisant appel à un serrurier

qu'elle avait bien eu connaissance de la procédure, alors que, dans sa lettre du 28 octobre 1985, adressée à l'huissier, elle indiquait que ce dernier s'était introduit "sans droit", de force avec un serrurier

X... eût assigné la société Serdi en réparation du préjudice causé par ce retard ; que la société Serdi a soutenu que, pendant cette période, elle avait permis à son cocontractant de faire effectuer les

associé, de procéder à une saisie-vente à l'encontre de la société L'Escale, pour l'exécution d'une ordonnance de référé ; que les 14 février et 1er mars 2001, l'huissier de justice, accompagné d'un serrurier

, Securis + et Securis ++ ; que la cour d'appel a accueilli cette demande ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Matifas fait grief à l'arrêt de dire qu'elle s'est rendue coupable de contrefaçon

X... de sa demande en indemnisation du préjudice subi du fait de l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé, par suite des séquelles de l'accident, de poursuivre son activité professionnelle de serrurier

X..., engagé le 21 juin 1988 par la société Valdenaire père et fils en qualité de serrurier, a été licencié le 6 décembre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Mobilier Européen, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Européenne d'Investissement EURL "SEDI

que, sur ce dernier point (...), il résulte de l'autopsie et de l'expertise toxicologique, d'une part, que l'hypothèse la plus vraisemblable est celle d'une chute de Joël X... alors qu'il a tenté de secourir

Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de dire qu'ils sont occupants sans droit ni titre du bien immobilier sis [...] ), d'ordonner leur expulsion avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier

la Korea Exchange Bank que le crédit était réalisable par négociation de lettres de change tirées sur elle auprès de toute banque en Corée ; que les lettre de changes émises au bénéfice de la Bank of Séoul

l'articulation essentielle du mémoire de la partie civile, tirée de ce qu'aucun de ses employés qui travaillaient sur les lieux le 12 septembre 1980 ne se souvenait de la prétendue intervention du serrurier

W... et Mme H... font grief à l'arrêt d'autoriser l'association Les fidèles de la petite église du Poitou à accéder à la chapelle en ayant recours aux services d'un serrurier et de la force publique, en

X..., artisan serrurier, avait été, un dimanche, victime d'un accident, alors qu'il participait à l'enfoncement de piquets d'une clôture appartenant à M.

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'Etanchéite et de distribution (SEDIS

plusieurs professionnels agréés aux fins d'établir ou de réactualiser les diagnostics exigés par la législation et la réglementation en vigueur, de dire que, si nécessaire, il pourra être assisté d'un serrurier

la grue, et d'autoriser la commune de Cannes, ses agents, ainsi que toutes entreprises missionnées par elle à cet effet, à pénétrer de manière forcée, en présence d'un huissier de justice et d'un serrurier