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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c0
7 juin 2005
7 juin 2005
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c12
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e02
14 février 2006
14 février 2006
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d3
14 mars 2006
14 mars 2006
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8860b
27 juin 2006
27 juin 2006
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89773
5 décembre 2006
5 décembre 2006
BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8977c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad04
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Serge BERTHET, conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l' article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b279
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l' article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e553
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e554
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Serge BERTHET Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a0
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier lors des débats et du prononcé de la décision, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfc
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 27 Mai 2008, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c9
4 août 2010
4 août 2010
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c96
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8730f
1 juillet 2004
1 juillet 2004
C..., avoués à la Cour assisté de la SCP JUNQUA ET ASSOCIES - ODYSSEE AVOCATS, avocats au barreau d1 AVIGNON Statuant sur assignation à jour fixe, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mr Serge BERTHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19b
17 mars 2009
17 mars 2009
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e4
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87719
22 mars 2005
22 mars 2005
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cdc
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officiellePage 8 sur 23
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