Codes de loi français

Article 5-1

Ce calendrier détermine également les courses pouvant servir de support à des paris complexes tels que définis par décret.

Article 23

Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris.

Article 15

Les paris recueillis par le pari mutuel font l'objet du calcul d'un rapport. Pour chaque type de pari, le rapport définit la somme à payer aux parieurs sur la base de l'unité de mise de 1 Euro.

Article L2511-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83

A défaut de mandatement dans le mois qui suit, le maire de la commune ou le maire de Paris y procède d'office.

Article R6313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 84

ou son représentant désigné par le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Article ANNEXE I

1 Sous-directeur de l'ordre public et des mobilités PARIS 1 Sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats PARIS 1 Chef de la division nationale de la sécurisation dans les transports en commun PARIS 1 Chef de l'état-major PARIS

Article R1321-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 34

Sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, le général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, est chargé de la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours et de défense contre l'incendie

Article L2511-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

toute permission de voirie sur le domaine public dans l'arrondissement délivrée par le maire de la commune ou le maire de Paris en application du présent code.

Article 42

Il est institué un comité de l'université Paris-Saclay chargé de superviser les actions relatives à l'éthique de la recherche et à l'intégrité scientifique au sein de l'université Paris-Saclay.

Article 2

Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 1er décembre 2022,8 h 30, heure de Paris, au 8 décembre 2022,17 heures, heure de Paris.

Article 1

L'indemnité spéciale à la ville de Paris, instituée par le décret du 22 avril 1937 en faveur des militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de la ville de Paris, est supprimée.

Article 32

Un comité technique ainsi qu'un comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'université Paris-Saclay sont institués au périmètre employeur de l'université Paris-Saclay.

Article 7

Le maire de Paris nomme à tous les emplois administratifs ; il assure le paie­ment, le contrôle et la liquidation des dépenses faites sur les crédits inscrits au budget de la commune de Paris, notamment des subventions accordées aux organisations syndicales

Article 1

Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les universités et centres universitaires suivants : Universités d'Amiens, Caen, Lyon-II, Limoges, Orléans, Paris-III, Paris-VIII, Paris-XII, XIII

Article L320-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 98

Le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut déterminer par arrêté, sans préjudice des droits acquis, le périmètre autour des établissements publics ou privés d'enseignement et des établissements de formation ou

Article R441-2-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 63

L'établissement public de coopération intercommunale la Ville de Paris ou l'établissement public territorial de la métropole du Grand Paris adopte le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs.

Article Annexe 150-1.IV

Liste des certificats et documents figurant à l'annexe 10 du protocole du Memorandum d'entente de Paris (disponible sur le site du Memorandum d'Entente de Paris).

Article 2

La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle est précisée dans l'annexe au présent arrêté, révisable en tant que de besoin.

Article 1

Est créée l'université Paris Cité, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental. L'institut de physique du globe de Paris en est un établissement-composante.