Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
229 résultats pour « Siret »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
229 résultats pour « Siret »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
-Dossier de demande pour la période du 1er novembre 2021 au 28 février 2022, à remettre avant le 1er mai 2022 : 1° L'identification du demandeur, précisant sa raison sociale, son numéro SIRET et son RIB ; 2° Pour les fournisseurs de gaz naturel, l'autorisation
Article Annexe I
En indiquant : a) La raison sociale, le numéro SIRET et le département de chaque installation effectuant le traitement des déchets ; 2° Pour chaque collectivité territoriale, et pour chaque standard : - sa raison sociale, son numéro SIRET, la population
Article 13 bis
adressée à l'Agence de services et de paiement avant le 31 décembre 2022 et comprend les éléments suivants, sauf s'ils ont été transmis à l'Agence de services et de paiement pour l'avance remboursable visée à l'article 13 : 1° Raison sociale ; 2° SIRET
Article 3
suivantes : ― le nom de naissance et, le cas échéant, le nom d'usage ; ― le ou les prénoms ; ― les date et lieu de naissance ; ― l'adresse ; ― le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ; ― le numéro SIRET
LEGIARTI000043000235
adresse de l'opérateur de repérage Identification de l'immeuble bâti concerné Type □ Immeuble d'habitation-parties communes Immeuble de grande hauteur □ Oui Adresse Code postal Ville Fonction principale de l'immeuble bâti Numéro SIRET
Article R7122-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 85
L. 1221-5-1, L. 7122-24 et R. 7122-16 lorsque les deux volets de la déclaration unique et simplifiée comportent les informations suivantes : 1° Mentions relatives à l'employeur : a) Nom, prénom ou dénomination sociale ; b) Code APE ; c) Numéro SIRET
Article R1263-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16
téléphoniques de ce représentant, le lieu de conservation des documents mentionnés à l'article R. 1263-1 sur le territoire national ou les modalités permettant d'y avoir accès et de les consulter depuis le territoire national, ainsi que le numéro de SIRET
Article Annexe I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21
Identification du parc d'exposition Dénomination (2) : Sigle (1) (2) : Adresse (2) : Code postal (2) : Ville (2) : Identification de l'exploitant Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (2) : Numéro d'identification SIRET
Article 3
informations suivantes : -le nom de famille et, le cas échéant, le nom d'usage ; -le ou les prénoms ; -les date et lieu de naissance ; -l'adresse ; -le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ; -le numéro SIRET
Article R1263-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16
téléphoniques de ce représentant, le lieu de conservation des documents mentionnés à l'article R. 1263-1 sur le territoire national ou les modalités permettant d'y avoir accès et de les consulter depuis le territoire national, ainsi que le numéro de SIRET
Article R1263-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16
téléphoniques de ce représentant, le lieu de conservation des documents mentionnés à l'article R. 1263-1 sur le territoire national ou les modalités permettant d'y avoir accès et de les consulter depuis le territoire national, ainsi que le numéro de SIRET
Article R40-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 43
photographie du visage de face) ; – autres photographies ; b) Personnes morales : – raison sociale, enseigne commerciale, sigle ; – forme juridique ; – numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ; – lieu du siège social ; – numéro SIREN, SIRET
LEGIARTI000049436052
de la mesure (libre, déféré) ; b) Personnes morales : - dénomination, raison sociale, enseigne commerciale, sigle ; - forme juridique ; - numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ; - lieu du siège social ; - numéros SIREN, SIRET
Article 7
-Dossier de demande pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, à remettre au plus tard le 4 décembre 2023 : 1° L'identification du demandeur, précisant sa raison sociale, son numéro SIRET et son RIB ; 2° Pour les fournisseurs de gaz naturel,
Article 5
Les sélections standard sont les sélections effectuées sur une liste de numéros SIREN ou SIRET ou sur les critères ou croisement de critères standard suivants : Région, département, pseudo-canton, zone d'emploi, commune (arrondissements pour Paris,
Article 2
concerne l'application Audass-Aide Sociale, que les informations suivantes : L'identité et l'adresse des fournisseurs ; Leur relevé d'identité bancaire ; Leur situation administrative pour les établissements, agrément, habilitation, convention, numéro de SIRET
Article 3
les informations suivantes : -le nom de famille et, le cas échéant, marital ; -le ou les prénoms ; -les date et lieu de naissance ; -l'adresse ; -le numéro d'inscription au Répertoire national d'indentification des personnes physiques (NIR) ; -le n° SIRET
Article Annexe XI
secteurs éligibles à la directive ETS à compter du 1er janvier 2013 1° Identification de l'exploitant Nom de la société Nom de l'établissement Adresse de l'établissement Activité de l'installation Code APE Numéro SIRET
Article R*431-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 09
La demande de permis de construire précise : a) L'identité du ou des demandeurs, qui comprend son numéro SIRET lorsqu'il s'agit d'une personne morale en bénéficiant et sa date de naissance lorsqu'il s'agit d'une personne physique ; b) L'identité de l'architecte
Article 7
. - Dossier de demande pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, à remettre au plus tard le 1er octobre 2023 : 1° L'identification du demandeur, précisant sa raison sociale, son numéro SIRET, son RIB ainsi que son autorisation d'achat d'électricité
Page 8 · 229 résultats