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] - La I... venant aux droits de la SA COVEA RISKS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - N° SIRET : 440 04 8 8 82 [...

Source officielle

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43379cdc6046d4757fd5b

Commerce

18 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : BEAUFILS Sophie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle

3e chambre

615e0debc25a97f0381f5061

Appel

9 octobre 2014

[Y] et la société Covea Risks à supporter les dépens de première instance et d'appel en ce compris les frais de l'expertise.

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PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-505526-506872

Admin. suprême

26 février 2002

  However, the Court considered that the presence of these safeguards was insufficient to exclude the risk of outside pressure being brought to bear on the two relatively junior serving officers who

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Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9ec979aae19b191ca4

Appel

7 août 2024

/03535 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2DK Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2024, à 17h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michel Rispe

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9ec979aae19b191ca6

Appel

7 août 2024

/03536 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2DL Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2024, à 17h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michel Rispe

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9fc979aae19b191cbe

Appel

7 août 2024

/03549 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2FV Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2024, à 18h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michel Rispe

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6ème chambre 2ème section

6700320fc34eb4cc85789739

T. Judiciaire

4 octobre 2024

RIVE GAUCHE a souhaité procéder à des travaux de rénovation de l'appartement et de la chambre de service.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0328DEC000882723

Admin. suprême

28 mars 2024

    The application concerns the applicant’s allegations that her expulsion to China would expose her to a risk of ill-treatment due to her membership of the Church of Almighty God (hereinafter

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PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1018110-1052668

Admin. suprême

3 juin 2004

involved, the risks of polluting the ground water and the destruction of the local ecosystem.

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e3a7c3ffdb9560b07cd

Appel

10 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 juin 2025, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6448c0775ca6d8d0f8ef67ad

Appel

25 avril 2023

GREFFIER : Mme Sophie TRENCART, adjointe administrative faisant fonction.

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Pôle 1 - Chambre 11

689191a7cc6ad3ccb24aed4d

Appel

2 août 2025

décision : Q N° RG 25/04182 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXUC Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2025, à 21h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michel Rispe

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Pôle 1 - Chambre 11

689191a9cc6ad3ccb24aed4f

Appel

2 août 2025

décision : Q N° RG 25/04181 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXT2 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2025, à 21h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michel Rispe

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Pôle 1 - Chambre 11

689191becc6ad3ccb24aed63

Appel

2 août 2025

décision : Q N° RG 25/04170 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXSC Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2025, à 21h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michel Rispe

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9ec979aae19b191ca0

Appel

7 août 2024

/03533 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2DC Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2024, à 17h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michel Rispe

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9ec979aae19b191ca2

Appel

7 août 2024

/03534 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2DF Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2024, à 17h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michel Rispe

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9ec979aae19b191ca8

Appel

7 août 2024

/03538 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2DT Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2024, à 15h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michel Rispe

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91232

Cassation

16 novembre 2023

de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Anne-Sophie

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3e Chambre A

615e0de8c25a97f0381f504a

Appel

22 janvier 2015

JANVIER 2015 N° 2015/0011 Rôle N° 13/00179 SARL ART ET FEU Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [N] [S] SARL [V] Société d'assurances Mutuelle MACIF SA COVEA RISKS

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