ACD GROUPE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (avocat postulant) vestiaire : 121 Représentée par Maître Sophie RISSE, Membre de

d'ORLEANS arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier 2023 N° Section : N° RG : 18/01955 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIR l'URSSAF la ASSOCIATION AVOCALYS Me Sophie

DÉFENDEUR AU RENVOI APRÈS CASSATION, INTIMÉ : Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Noémie CABAT de la SELARL AVARICUM JURIS, du barreau de BOURGES Représenté par Me Sophie

Métal Innove mentionnent : « Maître [E] [N], ès qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Métal Innove [...] ayant pour conseil la SELARL Walter & Garance Avocats, plaidant par Me Sophie

DBVN-V-B7E-GIDL Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 09 Novembre 2020 ENTRE APPELANTE : [8] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Sophie

barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A.S. [10], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sophie

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 28 Juin 2021 ENTRE APPELANTE : SAS [7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Sophie

Portalis DBVN-V-B7I-HEBE Décision de première instance : Pole social du TJ de TOURS en date du 04 Novembre 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie

[I] INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie RISSE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : Madame [U] [A] née le 06 Octobre 1968

société CAP PRIVILEGES, aujourd'hui dénommée COGESCO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sophie

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à Me RISSE Me LEPAGE M [Z] AD ARRÊT du : 28 AVRIL 2022 MINUTE N° :

FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 02 Novembre 2022 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [C] [J] né le 02 Avril 1969 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Sophie

[Localité 6] APPELANTS ET : S.A.R.L. [23] [Adresse 24] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Thomas FAGEOLE de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Sophie

Me Melanie DE CLERCQ Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES Me Sophie OUVRANS Me Antoine PEIGNARD Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la

He alleged that if he were extradited to the US, his life would be put at risk owing to a medical condition which he had.

par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 02 juillet 2025 et les motifs y énoncés, Par conclusions transmises

pour l'amélioration des sols et des fonds, dite Socia de la Risle, dont le siège est à Montfort sur Risle (Eure), Clos sur Risle, 3°/ M.

In other words, the person concerned must be directly affected by it or run the risk of being directly affected by it.

1] ■ N° RG 26/51142 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2OT N° : 7 Assignation du : 26 Janvier 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie

mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 328 538 335 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emeric DESNOIX de la SELARL CABINETS DESNOIX, avocat au barreau de Tours et par Me Sophie