conformité avec les dispositions de l'article L. 310-3 du Code de commerce, que les ventes en cause ont été précédées de publicités comportant l'annonce d'un écoulement accéléré des marchandises en stock

l'appelant dans ses écritures, dénués de toute force probante, la Cour a violé les textes précités ; "aux motifs également adoptés que s'agissant du rapport d'expertise Bouchon, l'expert a tenu compte du stock

fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les consorts Y... font encore grief à l'arrêt d'avoir dit que la société Poclain n'avait pas l'obligation de reprendre les stocks

déboutée de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que pour écarter, quant à l'erreur importante qu'elle aurait commise dans son relevé des stocks

licenciement était sans cause réelle et sérieuse et la procédure suivie irrégulière, alors, selon les moyens, d'une part, que devant réorganiser l'entreprise à la suite de l'information de la gestion des stocks

demande tendant à la condamnation de la société Géodis à lui payer des dommages-intérêts pour non-restitution d'un matériel laissé en dépôt, au motif qu'elle refusait de produire l'inventaire de ses stocks

de la faute, la cour d'appel a violé l'article L. 122-40 du Code du travail ; alors que, d'autre part, c'est à la date de l'inventaire du mois d'avril 1992 qu'était établie l'existence du manquant de stock

vérification de comptabilité de la société Econocom Location, l'inspectrice a relevé une quasi impossibilité de suivre les flux physiques et la valeur réelle des marchandises entrant et sortant des stocks

la passation des commandes téléphoniques de produits frais, petite épicerie, eaux minérales, bières, jus de fruits, pains, du suivi et des relances par téléphone, de l'établissement du contrôle des stocks

des carburants se trouvant dans les cuves de la station d'Aubagne et ont implicitement certifié avoir reçu les quantités de carburant mentionnées dans le contrôle des stocks du 30 janvier 1998, ainsi

2001, antérieurement au dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une lettre portant mise en oeuvre de la clause de garantie de capitaux propres fondée tant sur la différence entre les stocks

» (sic) sont plutôt respectés et c'est très bien merci pour ses efforts, 2° corriger stp au mieux les stocks sur les produits C et Y ou STAR dans la colonne jaune (stocks en rouge) Merci. 3° Utiliser

Atttendu que, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 février 1987), la société Caves du Courreau a acheté à la société Peintural de la peinture qu'elle destinait au revêtement intérieur de cuves pour stocker

X..., exploitant un fonds de commerce de tabac-presse, a passé avec la société DPM un accord de création d'un point club vidéo pour une durée de douze mois renouvelable avec location d'un stock de vidéocassettes

motifs que, en premier lieu, la prétendue revente de la marchandise par la Sarl JCA Systems n'avait pas donné lieu à l'établissement d'une facture et que la marchandise n'avait pas été comptabilisée en stock

de sécheresse atteste de l'absence de stocks au moment du mariage '.

Jean-Michel X..., demeurant 11-61, place des Trois Ponts, 59100 Roubaix, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Stock,

.. à payer des dommages-intérêts à la société ORMEAUDIS ; "aux motifs que "la comparaison des inventaires effectués le 29 août 1992 et le 26 septembre 1992 laissait apparaître une augmentation de stock

pouvait prendre l'initiative de déplacer les marchandises du lieu de stockage contractuellement prévu ; qu'en décidant le contraire, après avoir relevé l'absence de clause exigeant expressément que le stock

Un désaccord ayant opposé les parties sur l'estimation et le transfert de stocks et matériels, M. et Mme T... et l'EARL [...] ont saisi le tribunal en condamnation de l'EARL des Coquelicots et des consorts