. # Alberto Campolongo gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Verbundene Rechtssachen 27-59 und 39-59.

#Société rhénane d'exploitation et de manutention "Sorema" gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl.#Rechtssache 67/63 R.

Article 2 : La demande présentée par la société Wastec-Strobel devant le tribunal administratif de Strasbourg est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 14 avril 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE WASTEC-STROBEL GMBH, dont le siège social est situé ...

Aucun des griefs allégués par la société STRONG FRANCE n'est donc établi.

auprès de la société FOUCQUE MATERIELS un ensemble de matériels agricoles, pour un montant total de 125.000 euros, comprenant une faucheuse - conditionneuse KUHN, type FC244-FF, un chargeur agricole STOLL

S1 N° RG 25/05320 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUYS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Claude BERRY Me Fabienne DIEBOLD-STROHL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Claude

S1 N° RG 24/08281 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXR Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - défendeurs Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier e Fabienne

#NMH Stahlwerke GmbH, Eurofer ASBL, Arbed SA, Cockerill-Sambre SA, Thyssen Stahl AG, Unimétal - Société française des aciers longs SA, Krupp Hoesch Stahl AG, Preussag Stahl AG, British Steel plc, Siderurgica

LES ATELIERS STROH NOTIFICATION Reçu notification du jugement du 10 avril 2026 par remise d’une copie.

While the first applicant had strong ties to Togo, Ghana and Denmark, his wife had very strong ties to Ghana but no ties to Denmark apart from having married the first applicant who lived in Denmark and

#Herr André Leroy gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl.#Verbundene Rechtssachen 35-62 und 16-63 R.

. # Herr André Leroy gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Verbundene Rechtssachen 35-62 und 16-63.

#Salzgitter AG, nekdanji Preussag Stahl AG proti Komisiji Evropskih skupnosti in Zvezni republiki Nemčiji.#Pritožba.#Zadeva C-210/98 P.

SIMPSON STRONG TIE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS et par la SELAS NEOCIAL, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEE *

SUR LES DIFFERENTS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE QUE CONGE AVAIT SAISI LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE FORBACH D'UN LITIGE L'OPPOSANT A LA SOCIETE STROBEL ET FILS ; QUE LE JUGEMENT PRONONCE

STRONG DAWN » pour un montant total de 15 881,64 € TTC, destiné à être posé dans ses nouveaux locaux, [Adresse 1] à [Localité 3].

République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE- DROIT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procédure introduite par : [8] dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Luc STROHL

REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION - INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Luc STROHL

7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/06453 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXI4 Minute n° copie le 07 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL