maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (Section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Sylvie

Jean-Claude A..., demeurant ..., 4 / Mme Sylvie Y..., demeurant ..., 5 / Mme Patricia Z..., demeurant ..., 6 / Mme Isabelle B..., demeurant ..., 7 / Mme Claire C..., demeurant ..., en cassation

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre), au profit de : 1 ) Mlle Sylvie

André S..., demeurant ..., 3 / de Mme Bernadette Y..., demeurant Chemin de Forbet, 58190 La Maison Dieu, 4 / de Mme Marika Q..., demeurant ..., 5 / de Mme Sylvie K..., demeurant ...

Eric Y..., demeurant ... de l'Epée à Bordeaux (Gironde), 3 / de Mlle Sylvie Z..., demeurant Le Bourg à Bourg (Gironde), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Pierre X..., demeurant 46, rueabriel Péri à Eaubonne (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de Mme Sylvie Y...

formés par la société Scafruits, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus le 3 février 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit : 1 / de Mme Sylvie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvoi n°s K 92-44.100 et B 93-42.072 formés par Mlle Sylvie X..., demeurant ..., en cassation

Eric Y..., demeurant ... de l'Epée à Bordeaux (Gironde), 3 / de Mlle Sylvie Z..., demeurant Le Bourg à Bourg (Gironde), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Sylvie, épouse Y..., - Z... Jean-Jacques, - A...

par Mme [N] [C], en vertu d'un pouvoir général MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2025 devant Madame Sylvie

TUNISIE, dont le siège social est sis [Adresse 3], TUNISIE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 Septembre 2025 Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Sylvie

TUNISIE, dont le siège social est sis [Adresse 2], TUNISIE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 Septembre 2025 Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Sylvie

Sous les Tenasses" (Vosges), 6°/ de Mme Irène D..., demeurant rue Mauce Marchal à Sainte-Marguerite Saint-Dié (Vosges), 7°/ de Mme Danielle E..., demeurant ... l'Etape (Vosges), 8°/ de Mme Sylvie

D’AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de Nouméa, d’une part, DEFENDEUR [L], [O] [X] né le [Date naissance 1] 1972 au PAYS-BAS demeurant [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] concluant par Me CALMET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre

équipement et nettoyage CGT-FO, dont le siège social est ... (10e), prise en la personne de son représentant statutaire en exercice, dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège, 4 / Mlle Sylvie

Sud (Nord), défenderesse au pourvoi n Z 93-41.541 ; 10 / Mme Sylvie C..., demeurant ... (Nords), défenderesse au pourvoi n A 93-41.542 ; 11 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1991

(Loire-Atlantique), 2 ) Mlle Catherine Y..., demeurant ... à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 3 ) Mme Sylvie Z..., demeurant La Verrerie à Saint-Julien de Concelles (Loire-Atlantique), 4 ) Mme