Madame Sylvie Y... fait valoir que Monsieur Olivier X... en qualité de cogérant de la SARL GARAGE X... perçoit un salaire de 1 133, 33 euros qui est calculé après déduction des charges sociales de RSI

Sylvie X...

La même demande formée par Sylvie X... doit être rejetée comme mal fondée.

qu'il s'agit de messages amoureux et romantiques ; qu'il n'y a pas de lien avec l'activité professionnelle puisque Monsieur Z... et Madame Sylvie Y... se connaissaient avant l'intégration de celle-ci

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2020, la société Christophe Verwilghen En Sylvie Tack Advocaten Bv demande au Tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de

PHS ASSISTANCE C/ Sylvie X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils pour Mmes Sylvie et Jacqueline X...

486 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué porte qu'il a été lu à l'audience du 23 juin 2004, la Cour étant composée de François Barrois, président, Sylvie

René X..., Mme Patricia X... et Mme Sylvie X..., respectivement titulaires de 380, 60 et 60 des 500 parts représentant le capital social, a été mise en redressement judiciaire le 3 septembre 2008 ; qu'un

RG N : 13/ 00118 AFFAIRE : Mme Sylvie X...

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Sylvie PLOCUS,

venant au soutien de la proposition de plan, qui n'avaient pas été produites lors de l'audience du 18 décembre 2015 et expliquait dans ses écritures que, par attestation datée du 16 août 2016, Mme Sylvie

°R.G : 03/00893 Conseil de prud'hommes Perpignan 09 avril 2003 section activités diverses MESTRESC/LAUVRAYCD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 JANVIER 2004 APPELANTE :Madame Sylvie

X..., partie civile, et sur l'indemnisation de Mme Sylvie Y... également partie civile, et l'intervention de la CPAM du TARN, a renvoyé la cause et les parties à une audience ultérieure ; " aux motifs

COUR D'APPEL DE LIMOGES N 42 DOSSIER N 14/ 42 Ordonnance du 6 novembre 2014 Sylvie X...

G : 13/ 08467 Mme Sylvie X... C/ M. Steve Y...

d'ANGERS, le 24 Novembre 2025, après débats à l'audience du 22 Septembre 2025, présidée par Yannick BRISQUET, premier vice-président au tribunal judiciaire d’Angers, juge de l’exécution, assisté de Sylvie

C/ Mme Sylvie Y...

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Aux termes d'un devis accepté daté du 23 septembre