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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101533_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Article 2 : Il est enjoint à la commune du Tampon de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101534_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Au demeurant, il est constant que le maire du Tampon continue d'attribuer l'IAT à certains agents communaux. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101535_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Article 2 : Il est enjoint à la commune du Tampon de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101536_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Au demeurant, il est constant que le maire du Tampon continue d'attribuer l'IAT à certains agents communaux. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101544_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Au demeurant, il est constant que le maire du Tampon continue d'attribuer l'IAT à certains agents communaux. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101545_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous astreinte, de lui accorder le bénéfice de l'IAT à compter du 1er janvier 2017 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Tampon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101547_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Au demeurant, il est constant que le maire du Tampon continue d'attribuer l'IAT à certains agents communaux. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101548_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous astreinte, de lui accorder le bénéfice de l'IAT à compter du 1er janvier 2017 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Tampon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101549_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous astreinte, de lui accorder le bénéfice de l'IAT à compter du 1er janvier 2017 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Tampon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101550_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Au demeurant, il est constant que le maire du Tampon continue d'attribuer l'IAT à certains agents communaux. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101551_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Au demeurant, il est constant que le maire du Tampon continue d'attribuer l'IAT à certains agents communaux. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101552_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Au demeurant, il est constant que le maire du Tampon continue d'attribuer l'IAT à certains agents communaux. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101553_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la commune du Tampon de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101554_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Au demeurant, il est constant que le maire du Tampon continue d'attribuer l'IAT à certains agents communaux. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101555_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous astreinte, de lui accorder le bénéfice de l'IAT à compter du 1er janvier 2017 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Tampon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101556_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mme A, adjointe technique, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101570_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous astreinte, de lui accorder le bénéfice de l'IAT à compter du 1er janvier 2017 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Tampon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301500_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un arrêté en date du 14 juin 2023, le maire de la commune du Tampon a pris une décision d'opposition à déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200380_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

le 7 septembre 2021, par laquelle le maire du Tampon a refusé de lui attribuer l'IAT avec effet rétroactif.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300311_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la commune du Tampon de réexaminer la situation de M.

Source officielle

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