Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat de Mme [V], l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023 où étaient

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [R] [G], et les conclusions de M.

Chantepy, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de Mme [K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Transdev Occitanie pays nîmois et de la société

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme D... et autres, - les conclusions de M.

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme B, - les conclusions de M.

née le 18 Août 1956 à STRASBOURG (67000) ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP MASSE-RICHELET, avocats au barreau de VESOUL

par voie de prescription l'obligation que la société Mcs et associés invoquait contre Mme X..., que les conclusions que son auteur, le Crédit lyonnais, a produites devant la cour d'appel de Paris « tendaient

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des consorts B...

Richard de la Tour, Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat des époux A... et des époux X..., de la SCP

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

POSTERIEUREMENT AU CONGE, LES PROPRIETAIRES AURAIENT RENONCE AU BENEFICE DE CE CONGE ; MAIS ATTENDU QUE NI EN PREMIERE INSTANCE NI DEVANT LA COUR, Z..., DONT LA DEMANDE ET LES CONCLUSIONS D'APPEL TENDAIENT