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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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23 juillet 2008
née le 26 Avril 1944 à SAINT-DENIS REUNION de nationalité française retraité Demeurant ... 32290 AIGNAN représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de Me Rudy MBEMBA, avocat INTIMEE
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10 décembre 2003
Madame Isabelle Y... épouse B.... représentés par la SCP VIMONT J.
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22 mai 2002
deux Mai deux mille deux, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Mo'se X... né le 31 Décembre 1929 à SAINT GAUDENS (31802) Madame
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6 mai 2003
Madame Geneviève Z.... épouse Y... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP PRIM - GENY, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 27 Juin 2001
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28 octobre 2003
Madame Gisèle Y... épouse X... représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Daniel VEYSSIERE, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de VILLENEUVE SUR LOT en date
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6 avril 2004
- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique du six Avril deux mille quatre, par Nicole ROGER, Pr sidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame
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28 mai 2008
D'une part, ET : Madame Albine Y... divorcée X...
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26 janvier 2005
Y... le siPge social est 1 Quai Docteur Z... 47913 AGEN CEDEX 9 représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués S.C.P.
ément et qu'il suffit de rappeler que Monsieur X... poursuitc/Monsieur Y
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13 mars 2002
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bertrand X... né le 08 Novembre 1956 à CHALONS SUR MARNE(51) Demeurant 8, Rue Joseph Bara 47000 AGEN représenté par Me Solange TESTON
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16 mai 2002
UDAF DE LOT ET GARONNE es-qualités d'administrateur ad'hoc des mineurs Quentin X... né le 8/12/86 à AGEN et Joffrey X... né le 27/07/89 à AGEN 7 Rue Roger Johan 47000 AGEN représentée par Me Solange TESTON
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13 mai 2004
Agnès X... épouse Y... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SELARL P.
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17 novembre 2004
CHAS Avocat APPELANTE d'une ordonnance du Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 29 Octobre 2003, rejetant l'exception d'incompétence territoriale D'une part, ET : Madame
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14 septembre 2004
-------------------- Prononcé X... l'audience publique du quatorze Septembre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame
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10 janvier 2002
ROUVIERE, Monsieur SEGOND, COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Madame DEBUISSON,Monsieur SEGOND, GREFFIER
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19 décembre 2001
------------------------ Prononcé à l'audience publique du dix neuf Décembre deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame
1ère Chambre
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12 décembre 2017
économique ; -condamné Maître [J] à payer à Monsieur et Madame [E] la somme de 5 000 euros en réparation de leur préjudice moral ; -condamné Maître [J] à payer à Monsieur et Madame [E] la somme
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27 mars 2008
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Alain MIRANDA, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 03059 du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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26 juin 2008
publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame
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26 mars 2003
L'ABATTOIR MUNICIPAL DE GOURDON prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Route de Vitarelles 46300 GOURDON représentée par Me Solange TESTON
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