le 28 décembre 1961 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 8] représenté et assisté par Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me TESSON

né le 8 juillet 1985 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté par Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN, avocat au barreau de Rouen substitué par Me TESSON

et l'EARL de Tesson Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré nuls et de nul effet les congés délivrés le 21 mars 2003 à Monsieur et Madame Michel Y..., à la requête respectivement

[L] ; - condamner la société Tesson [S] à payer à M.

Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier Greffier lors du prononcé : Madame BODIN, greffier.

Ils ont assigné en jugement commun Madame D... et l' EARL de Tesson dans le cadre de laquelle Madame D... exerce son activité d' agricultrice.

M..., en qualité d'administrateur provisoire des établissements et services pour adultes handicapés du complexe de La Tessone (Gard) et de Lastours (Aude), et aux associations Afdaim-Adapei 11 et Clar-Tes

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente et par Madame Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

au profit de Madame [P], celle-ci n'ayant jamais été salariée de la société TECCON, qu'en outre, la société TECCON n'apporte à aucun moment le moindre élément de preuve pour établir la réalité de ses

lettre, ci-dessous reproduite, que les prévenus avaient signée et adressée à la présidente de la SPA : " Lettre ouverte à Jacqueline C..., présidente de la SPA 39, boulevard Berthier 75017 Paris Madame

novembre 2012), rendus en dernier ressort, que Mme X...et onze autres salariés ont été licenciés le 23 septembre 2011, pour motif économique à la suite du placement en liquidation judiciaire de la société Teton

Emhart Footwear Marterials elle-même absorbée par Texon France.

Par acte des 4, 8 et 10 février 2021, la société CLARANNE a assigné les venderesses, Madame [B] [I] et Madame [K] [I] épouse [M], et les notaires, Maître [G] [F] et la société [G] [F] et FRANCOIS TESTON

de convocation à l'entretien préalable avaient été signées par Madame [P] en qualité de « responsable des ressources humaines » a retenu d'une part que si la société TECCON DESIGN AND ENGINEERING, société

BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 14 Mai 2008, où la

Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente -

Tresa (Suisse), 3°) Monsieur Silvio A..., demeurant à Faido Canton de Tessin (Suisse), 4°) Madame Y..., née A... Angela, demeurant à Lavorco (Suisse), 5°) Monsieur Aldo A..., demeurant à B...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise BEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par ordonnance du 10 septembre 2020, le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a désigné madame [J] [X] en qualité d’expert.

abusive, 10 000 F pour frais irrépétiblesoutre aux entiers dépens dont distraction au profit de Me TESTON.