X... avait une consommation d'alcool et de tabac excessives, ne pouvant qu'aboutir au risque cardio-vasculaire présenté selon le médecin du travail qui le suivait depuis 13 ans, se plaignait dans la semaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA

Z... la faculté d'acquérir, jusqu'au 1er juillet 1989, leur café-bar-restaurant ainsi que les droits à la gérance d'un débit de tabac exploité dans une partie des mêmes locaux; que M.

encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de restitution de l'inventaire des clients visités et de la liste des clients, alors, selon le moyen, qu'en retenant que la liste des débitants de tabac

X... et la société Talbani Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté les demandes de la SCI Talbani et de M.

A..., atteste qu'Ange X... a bien frappé Roger B... d'un coup de poing à la poitrine et que cet acte de violence, déséquilibrant la victime, "l'a fait tomber sur un chariot, la nuque de la victime tapant

SOCIETE DE GERANCE DUCABINET TABONI exerçant sous le nom commercial CABINET TABONI FONCIERE NICOISE DE PROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

la société Duty Free Associates (la société DFA) a été victime, dans la nuit du 16 au 17 avril 2014, d'un vol à main armée au cours duquel des marchandises telles que des cigarettes, cigares et tabacs

Renard et que l'ouverture de la ligne C du RER, sans accroître aucunement le trafic de la gare d'Ermont-Eaubonne, avait été accompagnée de l'installation concomitante dans cette gare d'un débit de tabacs

agréé l'autorisant à stocker du tabac en suspension du droit de consommation sur les tabacs manufacturés. 2.

de tabac et détaillant de La Française des Jeux, situé 9, rue de la Paroisse, à Fontainebleau, ont estimé que l'activité du commerce " La Tabatière " a été fortement perturbée par ces travaux.

A et les EURL A et Taban doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 12.

vente, mentionnait : "il est bien entendu que les frais de vente ne pourront en aucun cas être supérieurs à 15 % TTC y compris la plus-value" ; Attendu que la société civile professionnelle Ader-Tajan

encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de restitution de l'inventaire des clients visités et de la liste des clients, alors, selon le moyen, qu'en retenant que la liste des débitants de tabac

TARANIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DUPONT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Paris, 1er septembre 2005) rendu sur renvoi après cassation (3 Civ., 18 décembre 2002, pourvoi n° 01-12.143), que les sociétés Socredo et Banque de Tahiti ont consenti divers prêts aux sociétés Ship et Tapati

juridiction de proximité de Nice, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Amandine, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                , 2°/ à la société Cabinet Taboni

X... a pourtant pris la décision de ne pas faire réparer les barreaux, alors que cela aurait immédiatement fait obstacle à toute intrusion dans son bar-tabac ; qu'en plus, à aucun moment M.

La Société L'EQUIPE MAGAZINE , civilement responsable, contre l'arrêt n 93/03116 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 février 1994 qui, pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac

dire qu'il devra donc restituer à Mme Y... un trop-perçu de 2 306,40 euros alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le juge se prononce, il doit statuer en droit et non en équité ; qu'en l'espèce, en taxant