décision : B N° RG 26/02952 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI4K Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 11h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/02947 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI4A Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 15h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

02862 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIHD Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14H55 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/02871 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIKZ Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 12h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [D] [R] ES/Q Administrateur de l'association

Thévenin à verser à M.

La société THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION a relevé appel de l'ordonnance en intimant M. et Mme X et la SCP BELAT-DESPRAT..

unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Thévenin

Thévenot, président, de Mme Edoux de Lafont et M.

X... a confié à la société Thévenin la fourniture et la pose de convecteurs, d'une baie et de menuiseries ; que les travaux ont été réceptionnés le 26 novembre 1999 ; que la société Thévenin a assigné

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Thévenin à payer à M.

décision : B N° RG 26/02036 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBG5 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 16h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/02032 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBFE Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 11h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/02029 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBEM Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 12h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/02136 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCAI Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/02134 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB7E Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/02132 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB6Q Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 13h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/02115 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBZP Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott