S'agissant de l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté porte une atteinte grave et immédiate à sa situation personnelle en ce que, salarié peintre au sein de la société Théophile

civile des fins de sa demande ; aux motifs qu'il résulte des documents produits aux débats que si le prévenu a été constamment interpellé en qualité de responsable de l'association "Communauté de la Théophanie

Théophile X..., demeurant Kerléoret à Plougonven (29216) ; M.

Fernand, Valère, Théophile B..., principal de collège, demeurant au Carbet (Martinique), quartier "Belfond", en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1990 par le tribunal d'instance de Fort-de-France

Amir Shakil, demeurant rue Théophile Leducq à Pantin 93500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 11 octobre 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés

zone industrielle de Gretz, Armainvilliers, Tournan (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1986 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de Monsieur Théophile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur L..., demeurant à Marvejols, 11, bis, avenue Théophile roussel

Théophile X..., demeurant ...

Théophile Y..., demeurant ... Monaco, 2 / de M. Daniel Y..., demeurant ..., 3 / de M. Richard Y..., demeurant ...

Georges, Théophile X..., demeurant 4, hameau du Jaunais, Rèze-les-Nantes (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 895 du Code civil ; Attendu que Théophile

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 28634 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 08/ 05884 APPELANT Monsieur Kossi Théophile

gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 22 juillet 1983, le préfet du Nord a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition par la ville de Douai des immeubles d'un îlot délimité par les rues Théophile

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'ISNARD, INSCRIT MARITIME EN SERVICE SUR LE VAISSEAU THEOPHILE-GAUTIER, FUT BLESSE EN 1941 LORS DU TORPILLAGE DE CE NAVIRE ; QUE CE FAIT CONSTITUANT A LA FOIS UN ACCIDENT

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section Activités diverses), au profit de l'auto école Théophile Y..., dont le siège est ... à Saint-Avold

été autoriser à rentrer en France représenté de Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Théophile

Elle soutient que : - la décision litigieuse a été envoyée à son ancienne adresse, située au 11 rue Théophile Boudier. - elle justifie avoir transféré le centre de ses intérêts en France.

Théophile, Y... Madeleine, X... Marcel, X... Jean-Noël, X... Jacqueline, épouse Z..., X... Micheline, épouse A... X... Francine, épouse B... X... Jean-Michel, X...

Théophile X..., domicilié ..., sous curatelle de l'APASE, 2 / de l'APASE, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : de la Direction régionale des affaires sanitaires et

Marcel, Théophile Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de M.