CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2022 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10367 F Pourvoi

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10369 F Pourvoi

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2023 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, présidente Décision n° 10686 F

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2023 Radiation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 991 F-D Pourvoi n° F 21-15.131

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 931 F-D recours n° N 24-

CIV. 2 / MDTRS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 919 F-D Recours n° Y 24-

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10828 F

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10811 F

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10809 F

CIV. 2 / MDTRS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 928 F-D Recours n° T 24-

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Isola, conseiller rapporteur, M.

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 932 F-D Recours n° V 24-

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 avril 2025 Renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 473 FS-D Requête n° U 25-50.004 R É

CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° G 23-11.829

CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Réouverture des débats Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 94 F-D Pourvoi n° S 24-10.070

CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 10574 F Pourvoi n° E 23-