[S] et la société, s'est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de Toulon et a débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes. 3. M.

[Z] à l'encontre de la décision du procureur de la République de Toulon rejetant la demande de l'exposant tendant à l'effacement des mentions le concernant figurant au fichier de Traitement des Antécédents

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Toulon

où il veut stationner et que dès lors l'institution de cette double zone n'est pas contraire au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques ; "alors que, d'une part, le maire de Toulon

du code de commerce, que par suite la SA BNP Paribas Personal Finance ne pouvait que déclarer sa créance entre les mains du mandataire judiciaire et non l'attraire devant le tribunal d'instance de Toulon

reprochés aux accusés dans l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation du 6 août 1997 ; qu'en effet, Marc X... a été cité et indemnisé en qualité de témoin lors du vol aggravé commis le 28 février 1991 à Toulon

attaqué a rejeté la requête de M'hamed Benaïssati tendant au relèvement de la peine de 3 ans d'interdiction du territoire français prononcée à son encontre par un jugement du tribunal correctionnel de Toulon

se heurtait pas à l'autorité de la chose jugée par le jugement du 29 juin 1992, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; 2 ) qu'en toute hypothèse, le tribunal de grande instance de Toulon

Mme [G] fait grief à l'arrêt de juger dépourvue d'effet dévolutif la déclaration d'appel formée le 7 mars 2019 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Toulon le 25 janvier

portant sur la délimitation de l'exploitation était actuellement pendant devant le juge du fond, alors, selon le moyen, qu'il suffit de se reporter au jugement rendu par le tribunal de grande instance de Toulon

l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2004), que M. de X... a saisi un tribunal de grande instance d'une demande tendant à l'annulation d'un état exécutoire émis à son encontre par le Crédit municipal de Toulon

. ; que celui-ci à lui-même indiqué que Christelle l'appelait tonton et qu'il arrivait à la grand-mère de lui confier la garde de l'enfant lorsqu'elle allait à Mirande ; qu'ainsi, Jean-François X...

l'autorisation accordée à Mme Y..., "qu'il n'est pas possible d'affirmer" que celle-ci aurait l'intention d'emmener définitivement sa fille en Bulgarie, que les raisons que donne Mme Y... sur son installation à Toulon

par la société Horizon en l'état de cette décision revêtue de l'autorité de chose jugée" ; qu'en statuant ainsi, quand dans le dispositif de son jugement du 7 mars 2022, le tribunal de commerce de Toulon

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Toulon

dire et juger sans cause ni objet l'astreinte du 18 septembre 1998 et illégal l'arrêté de recouvrement d'astreinte pris par le maire du Lavandou en exécution du jugement du tribunal correctionnel de Toulon

l'affaire à une audience ultérieure pour permettre au représentant de la direction départementale de l'Equipement et au prévenu de s'expliquer sur ce point en présence du procureur de la République" (TGI Toulon

examen pour les mêmes faits qu'il venait dénoncer ; ces faits s'inscrivent dans le cadre de l'instance de procédure collective ouverte à l'encontre de la SNC X... devant le tribunal de commerce de Toulon

2026F00724 - 2611800031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

moyen : Vu les articles 1641 et 1642 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Quinet Gaité qui a construit un court de tennis en utilisant des enrobés fournis par la société Toulon