R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 20 avril 2026, l'ordonnance suivante à l'audience du 20 avril 2026, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

  Toraman, avocat à Marmaris. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

Toraman, avocat à Marmaris. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

ARENA Parc d'Activité La Bertraie 72270 VILLAINES SOUS MALICORNE représentée par Maître Arielle TORDJMAN, substituant Maître Charles TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/ 625 Copies exécutoires délivrées à : Me Gérard TAIEB Me Arielle TORDJMANN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2022 et le 30 mai 2023 Mme A E C D, représentée par Me Tordjman, demande au tribunal : 1°) d'annuler

  Toraman, avocat à Marmaris. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

  Toraman, avocat à Marmaris. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

  Toraman, avocat à Marmaris. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

  Toraman, avocat à Marmaris. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

  Toraman, avocat à Marmaris. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

Localité 3] Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES NORMANDES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Charles TORDJMAN

attaquée en date du 21 Mars 2005, enregistrée sous le no 03 / 00175 ARRÊT DU 30 Octobre 2007 APPELANTE : Madame Nicole X... ... 85390 MOUILLERON EN PAREDS représentée par Maître TORDJMAN

TORDJMAN, de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Emmanuel X... ... ... 49480 ST SYLVAIN D'ANJOU représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Flora PÉRONNET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Frédéric TORJMAN

son siège [Adresse 3] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00040494 Plaidant par Emmanuel TORDJMAN

[E] aux entiers dépens, avec distraction au profit de Me Pascale Torgemen.

E..., représentés par Me Tordjman, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire a mis à leur charge un indu

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la société RD Angers, représentée par Me Tordjman, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.