Arrêté du 28 décembre 1972 fixant la liste des diplômes pris en considération pour la justification de l'aptitude professionnelle en vue de la délivrance des cartes professionnelles instituées par l'article 3 (alinéa 1er) de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et prévues par l'article 1er du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

susvisé du 20 juillet 1972 les diplômes et examens suivants : Examen spécial d'entrée dans les universités ; Brevet supérieur d'études commerciales ; Certificat d'études juridiques de l'urbanisme et de la construction délivré par l'université de Toulouse-I

Article D711-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

septembre 2021. 13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ; 14° Université Paris-Panthéon-Assas : décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 ; 15° Université de Rennes : décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 ; 16° Université Toulouse

Article (30 à 34)

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D 120A TOULOUSE 31 D 112 A 61 TOULOUSE Limite département 31/81 VERFEIL 31 D 113 A 620 TOULOUSE D 813 RAMONVILLE-SAINT-AGNE 31 D 120 A 620 TOULOUSE D 820 ROQUES

Article Annexe

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EFACS, 14, rue Marcel-de-Serres, CS 49503, 34961 Montpellier Cedex 2. 13, rue des Fleurs, 31000 Toulouse. Faculté de droit, avenue du Doyen-Poplawski, 64000 Pau.

Article Annexe I

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134875 ANNE-MARIE Nantes E54321 ANTARES Auray 642530 ANTARES II Toulon F24125 AR MILINOU ASTERIE Nice 150369 AUDOUCE Rouen B57954 AURORA MARE Sète 781563 AVEL MAD Brest 157141 BELLE AVENTURE Lorient 227287 BHAPOUM SN Sud-Ouest - Toulouse

Article 1

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Le concours commun d'accès aux formations d'ingénieurs des écoles énumérées par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries

Article 5

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Pour le réseau concédé, il s'agit de celles listées en annexe 2, pour le réseau non-concédé de celles situées hors des départements de petite couronne d'Ile-de-France et à plus de 20 km de Bordeaux, Lyon, Nantes, Marseille et Toulouse ; Afin d'encourager

Article 17

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Valenciennes ; A 1500 francs, dans les villes de Amiens, Angers, Bruges, Caen, Metz, Montpellier, Nanci, Nîmes, Orléans, Reims, Rennes, Strasbourg, Versailles ; A 1800 francs, dans les villes de Anvers, Bruxelles, Gand, Liége, Lille, Nantes, Rouen, Toulouse

Article Annexe I

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Techniques de réadaptation de l'université Paul-Sabatier, Toulouse-III. Université de Bordeaux-II. Unité d'enseignement et de recherches biomédicales et pharmaceutiques de l'université scientifique de Grenoble. U. E. R.

LEGIARTI000021818623

—

BORDEAUX DSF de la Gironde Landes / Vienne / Pyrénées-Atlantiques / TOULOUSE.

Article R131-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 50

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Yonne ; 3° Chambre territoriale de Nancy : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, Territoire de Belfort ; 4° Chambre territoriale de Toulouse

Article D812-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 34

Code rural (nouveau)

animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ; 6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ; 7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ; 8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

LEGIARTI000043645190

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Préparation à l'ENA et à la Haute Fonction Publique du centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques de Toulouse Module concours Administration hospitalière, travail, social du centre de préparation à l'administration

LEGIARTI000028786110

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du Hugstein BUHL Strasbourg 0680013V Collège Victor Schœlcher ENSISHEIM Strasbourg 0681965S Collège Félix Eboué FESSENHEIM Strasbourg 0681318N Collège Mathias Grunewald GUEBWILLER Strasbourg 0680128V Collège Robert Beltz SOULTZ-HAUT-RHIN Toulouse

Article 2

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des conditions d'utilisation, également au service de la documentation nationale du cadastre d'assurer la production/ livraison, le suivi comptable et l'après-vente des commandes et enfin à l'Ecole nationale des finances publiques-établissement de Toulouse

Article 1

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Lacassagne, 06189 Nice ; - institut Curie, 75248 Paris ; - institut Jean Godinot, 51056 Reims ; - centre Eugène Marquis, 35042 Rennes ; - centre Henri Becquerel, 76038 Rouen ; - centre Paul Strauss, 67065 Strasbourg ; - institut Claudius Regaud, 31052 Toulouse

LEGIARTI000038106860

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Université d'Orléans Université Paris-I Université Paris-III Université Paris-IV Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine Université de Reims Université de Rouen Université Toulouse-II

Article Annexe 2

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horticoles et du paysage Agronomie - agroalimentaire Systèmes et techniques innovants en horticulture et pour la santé des plantes 1er septembre 2011 31 août 2015 Montpellier Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques Toulouse

LEGIARTI000046390526

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Toulouse. Versailles. TABLEAU D Aix-en-Provence. Angers. Aix-en-Provence. Aix-en-Provence. Bordeaux.

Article Annexe II

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régional Alsace et Est R 10,50 Rs 10,00 B 10,00 Cépage Muller Thurgau B 9,00 Comité régional Val de Loire Châteaumeillant R 162 10,00 Rs 162 10,00 Gros plant du Pays nantais B 136 Comité régional Toulouse-Pyrénées

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