Codes de loi français

Article 5

plusieurs troupeaux ou partie de troupeau est recevable si le dommage est intervenu sur une estive dont le gestionnaire s'est engagé à réaliser une étude visant à adapter la conduite pastorale dans un contexte de prédation par l'ours, notamment à travers

Article D332-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 15

réalisation des opérations de coupes et de travaux prévues dans le plan simple de gestion ; b) Le volume de bois récolté annuellement, en distinguant bois d'œuvre, bois d'industrie et bois d'énergie ; c) Le volume de bois commercialisé annuellement au travers

Article R861-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 20

Le droit à la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-1 est ouvert : -au travers des demandes de revenu de solidarité active effectuées selon les modalités prévues à l'article R. 262-25-5 du code de l'action sociale

Article R213-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 65

Le préfet coordonnateur de bassin veille à l'atteinte des objectifs environnementaux fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, notamment à travers une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau.

Article ANNEXE I

Ces compétences sont évaluées au travers de trois prestations physiques (une de spécialité et deux de polyvalence, choisies par le candidat au moment de son inscription au concours) issues de champs d'apprentissages différents ; Afin de réaliser les trois

Article 100

qui, titulaires d'un grade militaire, ont été dégradés du fait de leur participation à ces grèves, sont réintégrés dans leurs différentes distinctions et leur grade ; 4° Les grèves des mineurs qui ont eu lieu en 1941, 1948 et 1952 sont enseignées à travers

Article Annexe IV

Anglais - le candidat se présente en langue anglaise (éléments biographiques détaillés : nom, âge, origine géographique, famille, centres d'intérêt, cursus, expérience [carrière militaire, souhaits pour la future carrière, etc.] ) à travers une séquence

Article 1

Lixiviat : tout liquide filtrant à travers les déchets stockés et s'écoulant de l'installation de stockage ou contenu dans celle-ci.

Article Annexe 211-1.A.3

L'aptitude du navire à résister aux effets combinés du vent de travers et du roulis doit être démontrée comme suit pour le cas de chargement le plus défavorable : 1.3 Le navire est ensuite soumis à la pression de rafales de vent qui se traduit par un

Article 228-2.13

Les décharges à travers le bordé extérieur qui proviennent soit d'espaces situés au-dessous du pont de travail, soit d'espaces limités par des superstructures fermées et des roufs situés sur le pont de travail et munis de portes conformes aux prescriptions

Article 6

La vacuité complète du ou des compartiments doit pouvoir être vérifiable visuellement depuis la partie supérieure du compartiment, à travers un orifice de diamètre 100 millimètres, muni d'un dispositif de fermeture étanche et dont l'ouverture ne nécessite

Article 26

Le passage au travers des murs en béton est compatible avec la dilatation des tuyauteries. 26-5.

Article L6122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 04

-Lorsque l'Etat contribue au financement des actions de formation professionnelle, à travers les dépenses de rémunération des stagiaires, de financement des stages ou d'investissement des centres, il conclut avec les organismes des conventions qui prennent

Article CH 32

La diffusion d'air au travers d'un conduit textile, à l'intérieur d'un local, n'est autorisée que si ce conduit est en matériau classé M 0.

Article Annexe IV-2

OBJECTIF Je m'engage à suivre mensuellement le déploiement de mes offres au travers des critères suivants : -le nombre de bénéficiaires aidés ; CUMUL DES AIDES Les offres financières prévues par la présente charte ne sont pas cumulables avec les autres

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 35

de 30 p. 100 du prix lors de l'acquisition et, pour le solde, par le versement d'une annuité de 30 p. 100 à échéance d'un an et d'une annuité de 40 p. 100 à échéance de deux ans, soit au comptant si le financement de cette acquisition est réalisé à travers

Article 226-4.07

Les pompes centrifuges ou autres pompes reliées au collecteur d'incendie à travers lesquelles une circulation à contre courant pourrait se produire doivent être munies de clapets de non-retour. 4.

Article 226-2.22

Lorsqu'un tel dispositif n'est pas en place, il faut prévoir une chaîne ou tout autre dispositif de protection approprié en travers de la rampe.

Article GZ 16

. - Si une conduite pénètre du sol extérieur dans un bâtiment à travers un mur enterré, l'espace annulaire entre le mur et la conduite doit être rendu étanche à l'aide d'un joint souple.

Article 8

Tenir compte des caractéristiques physiques et chimiques temporelles de la masse d'eau souterraine, y compris les conditions d'écoulement des eaux souterraines et les vitesses d'infiltration, ainsi que le délai de percolation à travers le sol ou le sous-sol