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257 résultats pour « VERDIER Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

68f07da1bfd83326c70637e3

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f07da1bfd83326c70637e5

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637e7

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637e9

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637eb

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey NICLOUX ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637ed

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637ef

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637f1

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637f3

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637f5

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637f7

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637f9

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f41af

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Je vais faire faire la terrasse et la piscine et je verrai pour le jardin', - le 21 avril 2020, M.[B] répond ' Bonjour [W], C'est bien noté'. 12- La lecture de ces courriels révèle que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61632b2f81886c8c1bac9722

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61632b2f81886c8c1bac9723

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61632b2f81886c8c1bac9724

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61632b2f81886c8c1bac9725

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61632b2f81886c8c1bac9726

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5d0

Appel

3 juin 2002

3 juin 2002

Juin 2002 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 40 rue Prémartine 72000 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me VERDIER

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405534_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représenté par Me Verdier-Villet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC 92072 23 *0005 du 4 octobre 2023 par lequel le maire de Sèvres a autorisé la construction par la SCI Ecran

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