Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6HA du rôle général [S] [V] épouse [K] [M] [V] c/ [P] [V] la SELARL BADJI-DISSARD la SCP BATI-JURIS Me Jacques

[L] [F] Représenté par Maître Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT M.

[D] [L] C/ LA FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DÉSISTEMENT CCC : Me Christine RAMOND Me Jacques VERDIER Copie : Dossier COUR

VAISSADE-MAZAURIC Représentée par Me Jacques VERDIER, avocat au barreau D'AURILLAC INTIMEES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée

[P] FRERES TRAVAUX PUBLICS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Laurent LAFON Me Jean Antoine MOINS Me Jacques VERDIER M.

Jacques Verdier, avocat au barreau d'Aurillac, et RENVOIE les parties devant le tribunal judiciaire de Tulle, juridiction territorialement compétente par application de l'article 47 du code de procédure

conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [R] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques

Jacques Verdier, avocat du prévenu, déposées le 28 juin 2019 et les observations du procureur de la République déposées le 20 juin 2019 ; Saisit pour avis la Cour de cassation sur la question de droit

DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Salarié [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Jacques

[J] [R] [E] [S] Mme [D] [Z] [H] [S] CCC : Me Laurent LAFON Me Jacques VERDIER Me [A] [P] Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 37] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse

Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jacques

D’autre part, si l’intéressé produit le certificat de scolarité de sa fille aînée au lycée Jacques Verdier à Montargis pour l’année 2025-2026 et une lettre par elle rédigée, la jeune fille est majeure

Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [J] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me VOUTE, avocat suppléant Me Jacques

APPELANTE SARL [K] ET EXACT ASSURANCES, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Jacques VERDIER, avocat

02 Juillet 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDF5 N° de MINUTE : 25/47 54G [S] [T] [C] [T] C/ SARL ROUSSY CARRELAGE expédition à Me Jacques VERDIERSARL ROUSSY CARRELAGEM

[Localité 9] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle Totale numéro C-15014-2024-1048 du 14/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’AURILLAC) Ayant pour avocat postulant : Maître Jacques

ses représentants légaux les gérants Madame [L] [V] épouse [X] et Monsieur [F] [C] SARL immatriculée au RCS d'Aurillac sous le n° 448 994 293 00018 [Localité 2] [Localité 3] Représentant : Me Jacques

[Adresse 19] expédition à Me Jacques VERDIERMe Catherine CHANTELOTM.