), 28/ Mme Z... née Frédérique A..., demeurant ..., Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), 38/ Mme A... néehislaine Finelle, demeurant ..., Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), 48/ Mme A... née Lydia B

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Claudie Y..., divorcée de Monsieur Luciano B..., demeurant ... à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise

Michel X..., demeurant ... à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), 2 / de M. Pierre Z..., 3 / de Mme Pierre A..., née Simone C..., demeurant tous deux ... (11ème), 4 / de M.

, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Val

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme Société générale des travaux électriques, dont le siège est ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne

Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-17.297 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

l'indemnité fixée au protocole conclu dans le VAL D'OISE à hauteur de 0,80 euros constituent des éléments de comparaison pertinents.

En l'absence non seulement de toute production en défense par la préfète du Val-de-Marne mais également d'un classement clair et simple des délégations de signatures sur le site Internet de la préfecture

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme C A du logement qu'elle occupe au centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile CADA FTDA, 320 Boulevard du Val

Roger E..., demeurant à Charenton-Le-Pont (Val-de-Marne), ..., 2°/ Mme Sylvaine A..., épouse E..., demeurant à Charenton-Le-Pont (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NASHUA FRANCE, dont le siège est sis à Créteil Cédex (Val-de-Marne), ..., représentée par ses représentants

Rousseau, 4°/ Madame Marie-Claire B..., demeurant à Pont de Claix (Isère), "Arc en Ciel", bâtiment G2, 5°/ Monsieur Vincent C...

pouvoir installer un relais de radiotéléphone sur le réservoir de Morée ; que, pour les travaux à accomplir la société Bouygues Telecom a eu recours dans un contrat du 11 février 1997 à la société Forclum Val

représenté par Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Sarl UNIPERSONNELLE CLAIR DE BAIE, demeurant

VAL FLEURY n'a pas respecté le bref délai de l'action en garantie pour vice caché.

à 1.041.191 F la somme que l'Etat est condamné à lui verser en réparation du préjudice résultant de l'illégalité de l'autorisation tacite d'ouverture de deux carrières à Montreuil-sur-Epte et Saint-Clair-sur-Epte

du PPRNi de la Vallée de la Marque et de ses affluents.