André X... 02210 ROCOURT ST MARTIN Représenté par la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) Ayant pour avocat Me Vanessa Z...

As of June 2011 the first applicant has had the bare ownership of a quarter of the property at issue (the usufruct of which vests with her mother Itala Concetta Tabone).

(Toque 8), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL GENERATION INTERIM 35 Rue de la Clinique [...] Représentée par Maître Socrate-Pierre A...

SCP NOUAL HADJAJE DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 INTIME ET APPELANT INCIDENT Monsieur [H]-[A] Chez mademoiselle [G] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Vanessa

[D] [J], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Pauline BINET [Adresse 3] et par Me Vanessa FRIMIGACCI [Adresse 4] (B1029) DEFENDEUR(S): M.

The bare ownership of the other half undivided share is vested in the siblings of the Parnis England family (the applicants Nicholas, Robin and Stephen Parnis England and Johanna Petreski) as of 2004,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de Madame [S] [A] [F]

à queue noire, à la barge rousse, au bécasseau maubèche, à la bécassine des marais, à la bécassine sourde, au chevalier aboyeur, au chevalier arlequin, au chevalier combattant, au chevalier gambette,

Pierpaolo VALENTI GIGLIOTTI 1978 Catanzaro Mariagrazia VALLESE 1985 Giulianova Luca VARAVALLO 1983 Ortadiatella Elisa VELTRO 1983 Ravenna Francesca VERONESE 1974 Trofarello Marika Fabiana VEZZOLA 1978

B..., représenté par Me Bard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 1er février 2024 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 31 191 euros,

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 avril 2024 et le 29 décembre 2025, l’EARL Les Vergers du Pont, représentée par Me Bard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

à queue noire, à la barge rousse, au bécasseau maubèche, à la bécassine des marais, à la bécassine sourde, au chevalier aboyeur, au chevalier arlequin, au chevalier combattant, au chevalier gambette,

2023 par le juge des tutelles près le Tribunal Judiciaire de CAEN Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [H] [V] [KI] [U] [Adresse 26] [Adresse 73] [Localité 8] représentée par Me Vanessa

LTD , ayant son siège social 13-16 Vincent Building, Strait Street VALETTA (MALTE), représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assistée de Maître GRELLET (Barreau

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 8 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2025/12182 N° RG : 2020F00373 SDE SIMEON SRL contre SAS TRIVERIO CONSTRUCTION DEMANDEUR SDE SIMEON SRL [Adresse 1] Vanessa

Me VAQUIER CRABE Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa

ASSURANCES IARD demeurant [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vanessa

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 avril 2024 et le 29 décembre 2025, MM et Mme A..., représentés par Me Bard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement