JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [7] C/ [M] [F] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2026 aux parties Me Vanessa

annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le 10/04/2026 aux parties à Me NOBLE Jugement rendu le 10 AVRIL 2026 par Madame Maud BARRE

Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le 10/04/2026 aux parties à Me NOBLE Jugement rendu le 10 AVRIL 2026 par Madame Maud BARRE

affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le 10/04/2026 aux parties à Me NOBLE Jugement rendu le 10 AVRIL 2026 par Madame Maud BARRE

VANESSA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 96 Boulevard Maurice Barres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué

VANESSA agissant en la personne de son représentant légal (Gérant) domicilié en cette qualité audit siège 96 boulevard Maurice barres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à

VANESSA agissant en la personne de son représentant légal (Gérant) domicilié en cette qualité audit siège 96 boulevard Maurice barres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à

[G] [J] Représentant : Me Vanessa DIDIER de la SELARL AXE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Mme [K] [X] [C] Représentant : Me Vanessa DIDIER de la SELARL AXE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE

AQUITAINE C/ [J] [A] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRAR le 22/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée à Mme [J] [A] Me Vanessa

Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le 22/05/2026 aux parties à Me NOBLE Jugement rendu le 22 MAI 2026 par Madame Maud BARRE

Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le 22/05/2026 aux parties à Me NOBLE à Me SILVESTRE Jugement rendu le 22 MAI 2026 par Madame Maud BARRE

[Q] [E] Me Vanessa NOBLE Formule exécutoire délivrée le 22/05/2026 0 L’URSSAF AQUITAINE Jugement rendu le vingt deux mai deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité

[Y] [D] Me Vanessa NOBLE Formule exécutoire délivrée le 22/05/2026 URSSAF AQUITAINE Jugement rendu le vingt deux mai deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité

[T] [N] Me Vanessa NOBLE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à [10] Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente

7] C/ [J] [C] [Z] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRAR le 09/01/2026 Copie certifiée conforme délivrée à Mme [J] [C] [Z] Me Vanessa

[N] [T] Me Vanessa NOBLE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à [10] Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente

NOBLE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à [6] Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social

Thierry Y...et son épouse Mme Vanessa X...ont relevé appel de ce jugement par déclaration déposée au greffe le 4 février 2013.