Duval, Mmes Azar, Lion, Daniel, Marilly, Vanoni-Thiery, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocate générale, et Mme Tifratine, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M., [M], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

industrielle La Bonde, 91300 Massy, en cassation d'une ordonnance d'exécutoire d'injonction de payer rendue le 13 janvier 1997 par le président du tribunal de commerce d'Evry, au profit de la société Valoris

Y... en contrefaçon, dommages-intérêts et retrait à la vente de cassettes comprenant la chanson "Vanilia" ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 2 juillet 1997) d'avoir ainsi statué, alors, selon

By a decision of 17 February 2011, the Supreme Court rejected the appeal as inadmissible ratione valoris , namely it found that the value claim was below the statutory threshold for lodging an appeal on

Vanni, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, banqueroute,

Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, Mmes Azar, Lion, Daniel, Marilly, Vanoni-Thiery, conseillères référendaires, Mme Caron-Déglise, avocate générale, et Mme Tifratine, greffière de chambre

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [Q] [G], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [Y], de

D..., pris en sa qualité de dirigeant de la société Valorisport, devenue Valori Compact Habitat, puis Pinkom, et radiée depuis le 19 janvier 2017, ainsi que de la société Modulem.

Duval, Mmes Azar, Marilly, Daniel, Vanoni-Thiery, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocate générale, et Mme Tifratine, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation

Slovenia lodged on 14 December 2018 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the inadmissibility of X’s appeal on points of law, which the Supreme Court rejected for falling below the ratione valoris

cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

#Nesplnenie povinnosti členským štátom - Ochrana prirodzených biotopov - Voľne žijúce živočíchy a rastliny - Osobitne chránené územie Valloni e steppe pedegarganiche.#Vec C-388/05.

et à son épouse, Mme [K] [V], agissant en qualité de victime indirecte, une indemnité provisionnelle de 5 000 euros à valoir sur la réparation de son propre dommage.

l'arrêté en date du 9 octobre 2024 par lequel le maire de San-Nicolao a délivré à Mme B C un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section B n° 527 située au lieudit " Vangali

#Ioannis Vakalis contro Commissione europea.

Duval, Buat-Ménard, Mmes Lion, Daniel, Marilly, Vanoni-Thiery, conseillers référendaires, M.

, 121-6 et 121-7 du code pénal, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, concernant les produits Neos Mini Vanilla

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution du permis de construire délivré tacitement le 15 mai 2019 par le maire de Cannes à la société civile immobilière Vandelli

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [C], de la SARL Meier-Bourdeau,Lécuyer et associés, avocat de M.