(l'acquéreur) a signé un bon de commande selon lequel il a acquis de la société Alexauto (le vendeur) un véhicule d'occasion de marque Chrysler et que, le 5 novembre 2010, une facture a été émise ; que

Par acte du 26 août 2014, l'acquéreur a assigné le vendeur en résolution de la vente. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 / qu'en zone rurale, l'alimentation en eau potable d'une maison d'habitation ne constitue pas un élément de confort dont le vendeur

Invoquant des irrégularités du bon de commande, les emprunteurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat de vente et du crédit affecté. 4.

(les bailleurs-vendeurs) se sont engagés à donner à bail à Mme H...

de base légale au regard de l'article 1645 du Code civil ; 2 / que seul le vendeur non-professionnel peut se prévaloir d'une clause exclusive de garantie ou de responsabilité ; qu'en retenant que

n'est pas tenu de délivrer la chose, si l'acheteur n'en paye pas le prix, et bien que le vendeur ne lui ait pas accordé un délai pour le paiement ; que la cour d'appel, qui a prononcé la résolution de

; qu'en retenant, pour conclure que le vendeur a bien respecté son obligation de conseil", que l'acquéreur aurait été informé de ce que le matériel acquis nécessitait un entretien spécifique, car une

le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Bail Equipement fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, que le délai de livraison imposé au vendeur

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 12 mars 1987) que la société Prestige 2000 a commandé à la société Franrelax trois meubles à retirer sur le stand du vendeur

X... à payer le montant total du prix de la machine livrée dont elle a constaté qu'elle était affectée lors de sa livraison d'une inversion du sens de la ventilation, autrement dit, que le vendeur n'avait

doit garantie pour les charges non déclarées lors de la vente, l'article 1627 permet aux parties, par leurs conventions, de convenir que le vendeur ne sera soumis à aucune garantie ; que, par ailleurs

X... a commandé à la société Comptoir maritime rochelais (CMR) une vedette Jamaïca 30 pour le prix de 750 000 francs, ramené à 450 000 francs, déduction faite de la reprise par le vendeur d'une vedette

vente s'établissait à 793 000 francs et que "tous les frais, droits et émoluments" concernant la vente seraient, par dérogation aux dispositions de l'article 1593 du Code civil, supportés par les vendeurs

de la limitation contractuelle des délais de garantie, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; et alors, d'autre part, qu'une clause contractuelle limitant la responsabilité du vendeur

" s'obligeait à fournir des appareils en parfait état de fonctionnement avec toutes garanties et sous sa seule responsabilité ; qu'en jugeant que "le vendeur" n'accordait pas pour des appareils d'occasion

de la garantie de l'exactitude des énonciations de l'acte de vente relatives notamment au chiffre d'affaires réalisé au cours des dernières années d'exploitation ; que les énonciations faites par le vendeur

du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en matière de vente de marchandises, la provision de la lettre de change tirée sur l'acheteur pour leur paiement résulte de l'existence de la créance du vendeur

Z... des condamnations prononcées du chef de remboursement du prix de vente du véhicule, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de l'article 1134 du Code civil que le vendeur initial, contre

de véhicules auprès de l'assureur avait pour objet de couvrir les pertes financières auxquelles se trouvaient exposés les vendeurs en raison de la mise en oeuvre de la garantie contractuelle consentie