que le CCF fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il faisait valoir dans ses conclusions d'appel que, s'agissant de la non-communication des ordres de virement

d'un client dont le compte était débiteur ; qu'il apparaissait, au contraire, que le client IFB était connu de Mohamed X..., que son compte était créditeur lors du premier virement et qu'il bénéficiait

La SA LCL a sollicité confirmation de cet ordre de virement le 18 mai 2015 auprès de Mme S...

si cette circonstance ne la disculpait pas aussi pour le virement opéré depuis la société Le Doux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 241-3, L. 241-9 du code

le conseiller référendaire Boinot, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Mondiale a viré

émanant de M. et Mme Y..., et ont soutenu que l'impossibilité pour la banque de communiquer un ordre de virement signé par eux démontre qu'une simulation a clairement pris place à l'initiative même de

Par ailleurs, la CEPAC a ignoré pendant trois mois une instruction d'arrêt d'un virement automatique donné par sa cliente en août 2012.

d'accusation a privé sa décision des conditions essentielles à son existence légale ; "alors, d'autre part, que les demandeurs s'étaient prévalus du rapport d'un expert selon lequel les ordres de virement

K..., du virement d'une somme correspondant à une partie de ce montant à un tiers désigné par M. S...

[P], ont concouru, selon ce dernier, à la réalisation d'un même dommage, soit la perte des fonds investis en 2019, par des virements effectués sur le compte d'une société fraudeuse, que les actions en

[B] de la procédure de liquidation ouverte à l'égard de la société [B] construction, a retenu que les retraits d'espèces et virements bancaires effectués au profit de M.

Le 12 août 1997, la société MBM a, en exécution de ce protocole, effectué deux virements sur le compte de la société DEC. 3.

apparaissait cependant à la lecture des termes clairs et précis de la lettre de licenciement que s'il était bien reproché au salarié d'avoir procédé, dans le cadre de la vente Perrot-Grollin, ''au virement

A la suite de ces manipulations, deux virements ont été exécutés vers des comptes domiciliés en Allemagne pour une somme totale de 98 000 euros. 3.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SCI Elysold Tournan a vendu, le 26 juillet 1990, un immeuble dont le prix a été en partie viré

sécurité sociale (Saint-Denis de la Réunion, 18 mars 1998) l'a annulée ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que si l'ordre de virement

que la société Mosse devait supporter la charge de 50 % de son préjudice dans la mesure où les sols étaient contaminés par sa faute, tout en constatant que les plants vendus étaient infestés par le virus

[M] irrecevable en ses contestations des sommes objets de virements du compte ouvert au nom de la société GCA à diverses sociétés pour cause de forclusion, que "M.

29 juillet 2011, -le 3 août 2011, cette somme a été virée sur le compte de M.

Le 26 octobre 2015, la société MCE a été victime d'un virus ' didrex ' lors de l'utilisation des services ' certiline ' permettant de sécuriser les opérations financières.