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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372346cd58014677407ad6
6 avril 1999
6 avril 1999
Merlin, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Carrefour et de la société en nom collectif Carrefour, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. de X..., les conclusions de Mme Commaret
Source officiellecomm
613722e0cd58014677402a39
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Tricot, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722d4cd5801467740205e
25 mars 1997
25 mars 1997
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Guicheteau Constructions, de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372179cd580146773f40b3
9 avril 1991
9 avril 1991
- Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Paris, 10 mai 1989), que la société Louis Vuitton international (société Vuitton) a confié à la société Kuhne et Nagel (société Kuhne) l'expédition
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008106404
28 mars 2003
28 mars 2003
décret n° 98-503 du 23 juin 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Vuitton
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300729
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de [W] [I], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Louis Vuitton Malletier, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fdf13ebbdffcbea6aa44
30 mai 2012
30 mai 2012
Nadine CORDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque B0239 Assistée de Me Yvan BARTHOMEUF plaidant pour la SCP BERNARD ET YVAN BARTHOMEUF, avocat au barreau de PARIS, toque P0407 INTIMEE SA LOUIS VUITTON
Source officielleChambre civile 1
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
SAINT-BRIEUC LE 06 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXRS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226180
1 avril 2005
1 avril 2005
Thomas Campeaux, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la COMMUNE D'EGLISENEUVE D'ENTRAIGUES, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372189cd580146773f4962
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Vuitton, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Vincennes
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f09ad
16 mai 1989
16 mai 1989
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Vuitton, avocat de la société CGEE Alsthom et de la société
Source officiellecomm
6137208bcd580146773eb6f2
6 mars 1990
6 mars 1990
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de Me Vuitton, avocat de la société SIPGA, de Me Ryziger, avocat de M.
Source officielleciv3
6137232fcd5801467740690d
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Cachelot, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613723a3cd5801467740c57e
4 avril 2001
4 avril 2001
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat des consorts X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372246cd580146773fba2d
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Captain cap, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv1
613722e5cd58014677402e2b
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Chartier, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme A..., de Me Bouthors, avocat de Mme B..., de Me Capron, avocat de M.
Source officiellecomm
613722c0cd58014677400ff6
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Poullain, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
Source officiellesoc
613722b7cd5801467740083f
17 octobre 1996
17 octobre 1996
Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Vuitton, avocat de la société AGF-Vie, de la SCP Gatineau, avocat de l' Union
Source officiellesoc
613722c8cd580146774016ad
17 octobre 1996
17 octobre 1996
Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Vuitton, avocat de la société AGF Vie, de la SCP Gatineau, avocat de l'Union
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c89413110008238633
19 avril 2024
19 avril 2024
Par avenant au contrat du 29 juin 2011, elle a été mutée, à sa demande, au magasin Louis Vuitton situé [Adresse 2] à [Localité 6].
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